Organisé par le CERDACFF, en collaboration avec l’Institut international des sciences fiscales, la Société Française de Finances Publiques, la Chambre des Notaires des Alpes- Maritimes et autres partenaires
Et avec le soutien de la revue de Droit fiscal
L’imposition du capital : entre mythes et réalités
Quels enjeux pour demain ?
Nice, 30-31 janvier 2014
Première journée (Jeudi)
13h.30 Accueil des participants
Frédérique VIDAL, Président de l’Université de l’Université de Nice Sophia-Antipolis
Eric CIOTTI, Président du Conseil général des Alpes-Maritimes
Christian ESTROSI, Député-Maire de Nice
Christian VALLAR, Doyen de la Faculté de Droit et science politique, Professeur, Directeur du CERDACFF, E.A.7267
14h.-14h.20
Ouverture du colloque
Christian VALLAR, Doyen de la Faculté de Droit et de science politique, Directeur du CERDACFF, E.A.7267
Jean- Charles MARCH, Président de la Chambre des Notaires des Alpes- Maritimes
Rapport introductif
Thierry LAMBERT, Professeur à l’Université d’Aix Marseille, Président de 2 ISF, membre du CEFF, E.A.891
LE DEVOIR D’IMPOSER LE CAPITAL : entre nécessité et obligation
La Légitimité politique de l’imposition du capital
14 h.20- 15h.45
Présidence : Jacques GROSCLAUDE, Professeur émérite de la Faculté de Droit de l’Université de Strasbourg
L’imposition du capital dans sa dimension historique
L’impôt sur le capital sous la Révolution. De l’impôt officiel à l’impôt déguisé.
Karine DEHARBE, Maître de conférences à la Faculté de Droit et de Science Politique de l’Université de Nice Sophia- Antipolis, membre du laboratoire ERMES, E.A. 7321
L’imposition du capital dans sa dimension idéologique
Les utopistes et l’imposition du capital
Loïc PHILIP, Professeur émérite de la Faculté de Droit et de science politique de l’Université d’Aix Marseille, Agrégé des Universités
Les grands projets politiques d’imposition du capital : le cas de l’ISF
Alexandre MANGIAVILLANO, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon III
15h.45 – 16h.
Débats
16h. – 16h.15
Pause
La légitimité juridique de l’imposition du capital
16h.15 – 18h.
Présidence : Loïc PHILIP, Professeur émérite de la Faculté de Droit et de science politique de l’Université d’Aix Marseille, Agrégé des Universités, Président d’honneur et fondateur de la Société Française de Finances Publiques
L’apport de la jurisprudence
Le conseil constitutionnel et l’imposition du capital : propos autour de la définition du capital, de l’égalité et de la propriété
Eric OLIVA, Professeur à la Faculté de Droit et de science politique de l’Université d’Aix Marseille, Agrégé des Universités, membre de l’Institut Louis FAVOREU, GERJC, UMR 7378
La cour de justice de l’Union européenne et l’imposition du capital
Benoit DELAUNAY, Professeur à l’Université de Paris II Assas
L’apport de la doctrine
L’alignement de l’imposition des revenus du capital sur les revenus du travail est- il encore toujours pertinent ?
Olivier NEGRIN, Professeur à la Faculté de droit et de science Politique de l’Université d’Aix Marseille, Agrégé des Universités, membre du CEFF, E.A.891
L’apport du législateur
Les récentes réformes de l’imposition des revenus du capital
Philippe LUPPI, Maître de conférences à la Faculté de Droit et de science politique de l’Université de Nice Sophia-Antipolis, membre du CERDACFF, E.A.7267
La taxe sur les transactions financières
Céline BAS, Maître de conférences à la Faculté de Droit de l’Université d’Avignon et des pays de Vaucluse, membre du CEFF, E.A.891
18h.-18h.30
Débats
Deuxième Journée (vendredi)
LA FACULTE D’IMPOSER LE CAPITAL : enjeux et perspectives
Le capital comme instrument d’optimisation fiscale
8h.30- 10h.
Présidence : Gilles NOEL, Professeur à la Faculté de Droit de l’Université de Nice Sophia-Antipolis, Agrégé des Universités, Directeur du Master II « Stratégie Fiscale de l’entreprise », membre du CERDACFF, E.A.7267
Capital et Fiscalité immobilière
L’imposition de l’investissement immobilier ou … on n’attrape pas les mouches avec du vinaigre
Pierre BELTRAME, Doyen honoraire, Professeur émérite de la Faculté de Droit et de science politique de l’Université d’Aix-Marseille, membre du CEFF, E.A.891 et Emmanuel KORNPROBST, Professeur à l’Université de Rouen
Le capital foncier assiette d’un impôt local optimal ?
Jacques SPINDLER, Professeur émérite de l’Université de Nice Sophia-Antipolis, ancien Directeur de l’IAE
Collectivités locales et placements financiers
Problèmes de comptabilisation en normes IPSAS des opérations financières des collectivités publiques
Philippe SAUNIER, Professeur à la Faculté de Droit et de science politique de l’Université de Nice Sophia-Antipolis, GREDEG, UMR 7321
10h.-10h.15
Débats
10h.15-10h.30
Pause
10h.30-12h.30
Présidence : Gilbert ORSONI, Doyen honoraire, Professeur à la Faculté de Droit et de science politique de l’Université d’Aix Marseille, Directeur du centre d’études fiscale et financière ( CEFF, E.A.891), Président de la Société Française de Finances Publiques
Capital et Fiscalité des particuliers
L’assurance-vie rattrapée par le patrimoine
Frédéric DOUET, Professeur à l’Université de Bourgogne, Agrégé des Universités
L’assurance-vie vue par un professionnel
Bruno NORMAND, Directeur commercial régional pour le groupe Malakoff Mederic
Capital et Fiscalité des entreprises
La prise en compte du capital dans la stratégie fiscale de l’entreprise
André BOYER, Professeur des Universités, IAE Nice, Université de Nice Sophia-Antipolis
Les évolutions de l’imposition du capital des entreprises
Mirko HAYAT, Professeur affilié à HEC, Directeur du Centre de Recherches sur le droit des affaires – Paris
Revenus distribués et abus de droit
Carine SEZIONALE- SOLLBERGER, avocate au barreau de Nice, chargée d’enseignement
12h.30-14h.30
Déjeuner
Le Capital comme facteur d’évasion fiscale
14h.30-16h.
Présidence : Pierre BELTRAME, Doyen honoraire, Professeur émérite de la Faculté de Droit et de science politique de l’Université d’Aix-Marseille, membre du CEFF, E.A.891
L’imposition du capital et le contrôle fiscal
Jacques GROSCLAUDE, Professeur émérite de la Faculté de Droit de l’Université de Strasbourg
L’imposition du capital des non-résidents
Christian LAROCHE, Maître de conférences à la Faculté de Droit et de science politique de l’Université de Nice Sophia-Antipolis, membre du CERDACFF, E.A.7267, Avocat au barreau de Nice
Les limites à l’échange d’informations à des fins fiscales
Thierry LAMBERT, Professeur à l’Université d’Aix Marseille, Président de 2 ISF, membre du CEFF, E.A.891
16h.30-17h.
Débats
17h. Table ronde
Personnalités politiques et universitaires
18h.Rapport de synthèse- conclusions
Pierre BELTRAME, Professeur émérite de la Faculté de Droit et de Science Politique de l’Université d’Aix Marseille, membre du CEFF, E.A.891
COLLOQUE « L’imposition du capital : entre mythes et réalités, quels enjeux pour demain ?»
Jeudi 30 et vendredi 31 janvier 2014, NICE
BULLETIN D’INSCRIPTION A TELECHARGER
A retourner(accompagné du règlement des droits d’inscription), au plus tard le 24 janvier 2014
Secrétariat du CERDACFF (B 419)
Faculté de Droit et Science politique
Avenue du Doyen L. Trotabas
06O50 NICE Cedex 1
Tél : 04 92 15 70 41/ 70 22- Fax : 04 92 15 71 11
Courriel : cerdacff@unice.fr