L’impôt sur le capital – Nice

Organisé par le CERDACFF, en collaboration avec l’Institut international des sciences fiscales, la Société Française de Finances Publiques, la Chambre des Notaires des Alpes- Maritimes et autres partenaires

Et avec le soutien de la revue de Droit fiscal

L’imposition du capital : entre mythes et réalités

Quels enjeux pour demain ?

Nice, 30-31 janvier 2014

Première journée (Jeudi)

13h.30 Accueil des participants

Frédérique VIDAL, Président de l’Université de l’Université de Nice Sophia-Antipolis

Eric CIOTTI, Président du Conseil général des Alpes-Maritimes

Christian ESTROSI, Député-Maire de Nice

Christian VALLAR, Doyen de la Faculté de Droit et science politique, Professeur, Directeur du CERDACFF, E.A.7267

14h.-14h.20

Ouverture du colloque

Christian VALLAR, Doyen de la Faculté de Droit et de science politique, Directeur du CERDACFF, E.A.7267

Jean- Charles MARCH, Président de la Chambre des Notaires des Alpes- Maritimes

Rapport introductif

Thierry LAMBERT, Professeur à l’Université d’Aix Marseille, Président de 2 ISF, membre du CEFF, E.A.891

 

LE DEVOIR D’IMPOSER LE CAPITAL : entre nécessité et obligation

La Légitimité politique de l’imposition du capital

14 h.20- 15h.45

Présidence : Jacques GROSCLAUDE, Professeur émérite de la Faculté de Droit de l’Université de Strasbourg

L’imposition du capital dans sa dimension historique 

L’impôt sur le capital sous la Révolution. De l’impôt officiel à l’impôt déguisé.

Karine DEHARBE, Maître de conférences à la Faculté de Droit et de Science Politique de l’Université de Nice Sophia- Antipolis, membre du laboratoire ERMES, E.A. 7321

L’imposition du capital dans sa dimension idéologique

Les utopistes et l’imposition du capital
Loïc PHILIP, Professeur émérite de la Faculté de Droit et de science politique de l’Université d’Aix Marseille, Agrégé des Universités

Les grands projets politiques d’imposition du capital : le cas de l’ISF
Alexandre MANGIAVILLANO, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon III

15h.45 – 16h.

Débats

16h. – 16h.15

Pause

La légitimité juridique de l’imposition du capital

16h.15 – 18h.

Présidence : Loïc PHILIP, Professeur émérite de la Faculté de Droit et de science politique de l’Université d’Aix Marseille, Agrégé des Universités, Président d’honneur et fondateur de la Société Française de Finances Publiques

L’apport de la jurisprudence

Le conseil constitutionnel et l’imposition du capital : propos autour de la définition du capital, de l’égalité et de la propriété
Eric OLIVA, Professeur à la Faculté de Droit et de science politique de l’Université d’Aix Marseille, Agrégé des Universités, membre de l’Institut Louis FAVOREU, GERJC, UMR 7378

La cour de justice de l’Union européenne et l’imposition du capital
Benoit DELAUNAY, Professeur à l’Université de Paris II Assas

L’apport de la doctrine

L’alignement de l’imposition des revenus du capital sur les revenus du travail est- il encore toujours pertinent ?
Olivier NEGRIN, Professeur à la Faculté de droit et de science Politique de l’Université d’Aix Marseille, Agrégé des Universités, membre du CEFF, E.A.891

L’apport du législateur

Les récentes réformes de l’imposition des revenus du capital
Philippe LUPPI, Maître de conférences à la Faculté de Droit et de science politique de l’Université de Nice Sophia-Antipolis, membre du CERDACFF, E.A.7267

La taxe sur les transactions financières
Céline BAS, Maître de conférences à la Faculté de Droit de l’Université d’Avignon et des pays de Vaucluse, membre du CEFF, E.A.891

  18h.-18h.30

Débats

Deuxième Journée (vendredi)

LA FACULTE D’IMPOSER LE CAPITAL : enjeux et perspectives

Le capital comme instrument d’optimisation fiscale

8h.30- 10h.

Présidence : Gilles NOEL, Professeur à la Faculté de Droit de l’Université de Nice Sophia-Antipolis, Agrégé des Universités, Directeur du Master II « Stratégie Fiscale de l’entreprise », membre du CERDACFF, E.A.7267

Capital et Fiscalité immobilière

L’imposition de l’investissement immobilier ou …  on n’attrape pas les mouches avec du vinaigre
Pierre BELTRAME, Doyen honoraire, Professeur émérite de la Faculté de Droit et de science politique de l’Université d’Aix-Marseille, membre du CEFF, E.A.891 et Emmanuel KORNPROBST, Professeur à l’Université de Rouen

Le capital foncier  assiette d’un impôt  local optimal ?
Jacques SPINDLER, Professeur émérite de l’Université de Nice Sophia-Antipolis, ancien Directeur de l’IAE

Collectivités locales et placements financiers

Problèmes de comptabilisation en normes IPSAS des opérations financières des collectivités publiques

Philippe SAUNIER, Professeur à la Faculté de Droit et de science politique de l’Université de Nice Sophia-Antipolis, GREDEG, UMR 7321

10h.-10h.15

Débats

10h.15-10h.30

Pause

10h.30-12h.30

Présidence : Gilbert ORSONI, Doyen honoraire, Professeur à la Faculté de Droit et de science politique de l’Université d’Aix Marseille, Directeur du centre d’études fiscale et financière ( CEFF, E.A.891), Président de la Société Française de Finances Publiques

Capital et Fiscalité des particuliers

L’assurance-vie rattrapée par le patrimoine
Frédéric DOUET, Professeur à l’Université de Bourgogne, Agrégé des Universités

L’assurance-vie vue par un professionnel
Bruno NORMAND, Directeur commercial régional pour le groupe Malakoff Mederic

Capital et Fiscalité des entreprises

La prise en compte du capital dans la stratégie fiscale de l’entreprise
André BOYER, Professeur des Universités, IAE Nice, Université de Nice Sophia-Antipolis

Les évolutions de l’imposition du capital des entreprises
Mirko HAYAT, Professeur affilié à HEC, Directeur du Centre de Recherches sur le droit des affaires – Paris

Revenus distribués et abus de droit
Carine SEZIONALE- SOLLBERGER, avocate au barreau de Nice, chargée d’enseignement

 

12h.30-14h.30

Déjeuner

Le Capital comme facteur d’évasion fiscale

14h.30-16h.

Présidence : Pierre BELTRAME, Doyen honoraire, Professeur émérite de la Faculté de Droit et de science politique de l’Université d’Aix-Marseille, membre du CEFF, E.A.891

L’imposition du capital et le contrôle fiscal

Jacques GROSCLAUDE, Professeur émérite de la Faculté de Droit  de l’Université de Strasbourg

L’imposition du capital des non-résidents 

Christian LAROCHE, Maître de conférences à la Faculté de Droit et de science politique de l’Université de Nice Sophia-Antipolis, membre du CERDACFF, E.A.7267, Avocat au barreau de Nice

Les limites à l’échange d’informations à des fins fiscales

Thierry LAMBERT, Professeur à l’Université d’Aix Marseille, Président de 2 ISF, membre du CEFF, E.A.891

16h.30-17h.

Débats

17h. Table ronde

Personnalités politiques et universitaires

18h.Rapport de synthèse- conclusions

Pierre BELTRAME, Professeur émérite de la Faculté de Droit et de Science Politique de l’Université d’Aix Marseille, membre du CEFF, E.A.891

COLLOQUE   « L’imposition du capital : entre mythes et réalités, quels enjeux      pour demain ?»

Jeudi 30 et vendredi 31 janvier 2014, NICE

BULLETIN D’INSCRIPTION A TELECHARGER

A  retourner(accompagné  du règlement des droits d’inscription),  au plus tard le 24 janvier 2014

Secrétariat du CERDACFF (B 419)

Faculté de Droit et Science politique

Avenue du Doyen L. Trotabas

06O50 NICE Cedex 1

Tél : 04 92 15 70 41/ 70 22- Fax : 04 92 15 71 11

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