La preuve en droit fiscal répressif – Mise en forme du droit de la répression fiscale

Amadou MAIDAGI AYI

Université Paris 2 – Panthéon Assas / Jeudi 22 novembre 2018 à 15 heures

Composition du jury

Patrick MORVAN, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas, directeur de recherche

Christophe de la MARDIERE, professeur au Conservatoire national des arts et métiers, titulaire de la chaire de fiscalité des entreprises, rapporteur

Thierry LAMBERT, professeur à Aix-Marseille Université, rapporteur

Renaud SALOMON, avocat général à la Cour de Cassation, professeur associé à l’université Paris-Dauphine