Le billet bimestriel :

Lors de la création de l’institut international des sciences fiscales (2iSF), en 2008, nous nous étions fixés comme objectif de contribuer au développement du droit fiscal comparé sans pour autant écarter les recherches et … (lire la suite sur le site)

 Colloques :

Les 15 et 16 novembre 2013 se déroulera à la faculté de droit et de science politique d’Aix en Provence un colloque consacré au “Contentieux fiscal” (programme et inscription)

 Les nouvelles parutions :

φ Albert Jean Luc, Douane et droit douanier, PUF, coll. Questions judiciaires, 2013, 237 pages.
Cet ouvrage se propose de mettre en avant les dimensions actuelles des fonctions douanières qui ne se limitent plus depuis longtemps à la seule collecte des droits de douane.
φ Baudu Aurélien, Droit fiscal 2013 – 2014, Gualino, coll. Mémentos LMD
La seconde édition d’un manuel qui présente les cadres généraux du système fiscal ainsi que la fiscalité des personnes physiques et des entreprises.
φ Cozian Maurice, Deboissy Florence, Précis de fiscalité des entreprises, Lexis Nexis, coll. Précis fiscal, 2013, 883 pages.
On ne présente plus la 37 ème édition d’un classique.
φ Eckert Christian, Rapport d’information déposé par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur l’application des mesures fiscales contenues dans la loi de finances, La documentation française, 2013, 165 pages.
Bilan à la date du 31 mai 2013. Une précieuse source d’informations.
φ Garçon Jean – Pierre, La TVA appliquée à l’immobilier, Defrénois, coll. Expertise notariale, 2013, 416 pages.
Deuxième édition. Cette branche de la fiscalité est présentée à partir des principes de base présidant à son fonctionnement tout en intégrant les précisions fournies par l’administration depuis la réforme de 2010.
φ Gentihomme Rémy, Hérail Michel, Fiscalité des mutations à titre gratuit et des partages, Ed. Défrenois, 2013, 408 pages.
Exposé exhaustif des règles inhérentes à la matière mais aussi examen de l’influence du droit civil sur le droit d’enregistrement.
φ Gildemeister Arno E., L’arbitrage des différends fiscaux en droit international des investissements, LGDJ, coll. Thèses, sous coll. Bibliothèque de droit international et droit de l’Union européenne, 2013, 488 pages.
Examen d’une question qui soulève de nombreux sujets juridiques complexes et politiquement difficiles.
φ Grosclaude Jacques, Marchessou Philippe, Droit fiscal général, Dalloz, 2013, 610 pages.
La 9ème édition d’un classique de la littérature fiscale.
φ Kornprobst Emmanuel, Schmidt Jean, Fiscalité immobilière, Lexis Nexis, coll. Précis fiscal, 2013, 832 pages.
La 12 ème” édition intègre les réformes les plus récentes.
φ Lamulle Thierry, Fiscalité 2013 – 2014, 14 ème édition, Gualino, coll Mémentos LMD, 2013, 271 pages.
Un manuel pour les étudiants en licence droit, AES et sciences économiques.
φ Lamulle Thierry, Fiscalité 2013 – 2014 . 32 exercices corrigés, 15 ème édition, Gualino, coll. Exos LMD, 2013, 192 pages.
Un complément au cours.
φ Micheau Claire, Droit des aides d’Etat et des subventions en fiscalité, Larcier, coll. Faculté de droit, d’économie et de finance de l’université du Luxembourg, 2013, 268 pages.
L’ouvrage présente les règles juridiques et les normes procédurales utilisées concernant un sujet relativement peu traité mais tout à fait essentiel. Une place importante est faite aux analyses de la jurisprudence de la Cour de justice, de la pratique de la Commission et des instances de l’Organisation mondiale du commerce.
φ Morgensten Patrick, Initiation à l’intégration fiscale 2013, Ed. groupe revue fiduciaire, 2013, 256 pages.
Une technique lourde, complexe et parfois dangereuse quand elle n’est pas pleinement maîtrisée.
φ Ngakosso Antoine, Réformes fiscales en Afrique. Le management du changement, L’harmattan, coll. Etudes africaines, 2013, 260 pages.
Un essai d’approche globale de la fiscalité en Afrique.
φ Perthuis Christian de, Travaux du comité pour la fiscalité écologique. Rapport d’étape, La documentation française, 2013, 408 pages.
Bilan du comité pour la fiscalité écologique et propositions, notamment l’introduction d’une assiette carbone dans la fiscalité française, concernant la préparation de la loi de finances pour 2014.
φ Serlooten Patrick, Droit fiscal des affaires, Dalloz, coll.  Précis, 2013, 744 pages.
La 12ème édition.
φ Vapaille Laurence (dir.) – Refonder l’impôt sur le revenu?, L’harmattan, coll. Finances publiques, 2013, 262 pages.
Les actes d’un colloque international réunissant 16 intervenants autour de quatre thèmes: impôt sur le revenu et justice fiscale, les dépenses fiscales, la progressivité, un ancien impôt pour une nouvelle famille.
Pour aller plus loin consulter BIBLIOTHEQUE sur le site.

 Les nouveaux rapports publiés :

@ DGFiP www.economie.gouv.fr 
æ Rapport d’activité 2012 de la Direction générale des finances publiques
æ Rapport 2012 du médiateur des ministères économiques et financiers
@ Inspection générale des finances (rapports publics) www.igf.finances.gouv.fr
æ L’accueil des talents étrangers (2013)
æ Evaluation du régime de l’auto -entrepreneur (2013)
æ Mission de comparaisons internationales sur la lutte contre l’évasion fiscale via les échanges économiques et financiers intra – groupe (2013)
@ OCDE (rapport public)
æ Lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (2013)
@ Assemblée nationale www.assemblee-nationale.fr
æ Rapport d’information n° 1243 déposé le 10 juillet 2013 concernant l’optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international (Président: Eric Woerth, Rapporteur Alain Muet)
@ Cour des comptes www.ccomptes.fr
æ L’évolution et les conditions de maîtrise du crédit d’impôt en faveur de la recherche (septembre 2013)
@ Conseil des prélèvements obligatoires (rapports publics) www.ccomptes.fr
æ La fiscalité affectée: constats, enjeux et réformes (juillet 2013)
@ Conseil national du numérique www.cnnumerique.fr
æ Beauvallet Godeffroy, Concertation sur la fiscalité du numérique : avis et rapport du conseil national du numérique, septembre 2013, 138 pages

Informations diverses:

@ Assemblée nationale www.assemblee-nationale.fr
æ Mission d’information de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire relative à la fraude fiscale des personnes physiques (Président: Gille Carrez, Rapporteur Christian Eckert)
@ DGFiP www.impots.gouv.fr
æ Protocole de coopération en vue d’une revue contradictoire de la situation fiscale de l’entreprise appelé relation de confiance (document).
 Prix de thèse
 L’association française des docteurs en droit (AFDD) a décerné son prix de thèse à Mademoiselle Faroudja AIT – AHMED pour sa thèse soutenue en 2012, à l’université Paris 13, ayant pour titre “L’intégration européenne de la fiscalité directe des entreprises: recherche sur  l’évolution des modalités de l’intégration fiscale européenne” (sous la direction du professeur Thierry Lambert). La cérémonie se déroulera le 12 novembre 2013 à 18h30 dans les salons du Cercle France -Amériques (9 avenue Franklin Roosevelt 75008 Paris)