Résumé du PROGRAMME DU COLLOQUE
Les 15 et 16 novembre 2013 à Aix-en-Provence

 

Vendredi 15 novembre

8h 30 – Accueil des participants

8h45 – Ouverture du colloque par le Doyen Philippe BONFILS, Faculté de Droit et de Science Politique Monsieur ROUSSEAU, Directeur Crédit Agricole

9h 00 – Les principes généraux du droit à l’épreuve du contentieux fiscal

11h 15 – Débat et pause

11h 30 – La DGFiP et le contentieux fiscal

13h 00 – Débat et déjeuner

14h 15 – La dualité de juridictions: une solution ou un problème?

17h 00 – Débat

17h 15 – Fin de la 1ère journée

 Samedi 16 novembre

8h 30 – Accueil des participants

9h 00 – L’apport du droit de l’Union européenne au contentieux fiscal

11h 15 – Débat et pause

11h 30 – Les modes alternatifs de règlement des conflits

 

Programme complet Bulletin d’inscription