L’actualité de Septembre 2013

Lors de la création de l’institut international des sciences fiscales (2iSF), en 2008, nous nous étions fixés comme objectif de contribuer au développement du droit fiscal comparé sans pour autant écarter les recherches et travaux monographiques. Nous avions souhaité développer les collaborations en France et à l’étranger avec des structures analogues.

Devant l’inquiétude d’un certain nombre d’entre nous, nous avions envisagé de faire le point sur l’état de l’enseignement du droit fiscal dans les établissements universitaires français et avions suggéré à nos collègues étrangers de faire de même.

Nous n’avions rien écarté et avions retenu que nous pouvions réaliser, ou participer, à des colloques, séminaires, conférences organisés en France ou à l’étranger. L’objectif aussi était d’associer dans ces travaux des enseignants – chercheurs, des professionnels du droit fiscal qu’ils soient avocats, fonctionnaires ou fiscalistes d’entreprises.
Enfin nous nous étions fixés comme horizon de créer une revue de droit fiscal européen et international.

Cinq ans plus tard il nous appartient de faire le point et, conformément aux décisions de notre dernière assemblée générale, de fixer de nouveaux horizons.
Nous avons réalisé ou contribué à organiser les colloques suivants :

Les enquêtes fiscales. Le droit de visite et de saisie (13 février 2008)
L’institut a apporté son concours à ce colloque international organisé avec l’université Paris 13 et l’université de Cergy-Pontoise.
Les actes du colloque ont fait l’objet d’une publication sous la direction scientifique de Christian Lopez maître de conférences – HDR, sous le titre “Les enquêtes fiscales”, Montchrestien, collection : Grands colloques, 2010, 154 pages.

Les aides d’Etat sous forme fiscale (25 et 26 septembre 2008)
L’institut a apporté son concours à ce colloque international organisé avec la faculté de droit de l’Université Paris 12 et l’Ecole de formation des barreaux, avec la participation de la Revue de Droit fiscal.
Le compte rendu du colloque a été publié dans la Revue de Droit fiscal, n°48 du 27 novembre 2008.

La sécurité fiscale (9 octobre 2009)
La faculté de droit de l’université Paris Descartes, le centre de recherche droit de la sécurité et de la défense et l’institut international des sciences fiscales (2iSF) ont organisé cette journée d’études.
Les actes de cette manifestation ont été publiés sous la direction scientifique du professeur Jacques Buisson, sous le titre “La sécurité fiscale”, L’harmattan, collection : Finances publiques, 2011, 222 pages.

La fin des paradis fiscaux? (3 décembre 2010)
L’institut a apporté son concours à ce colloque international organisé avec l’université Paris 13 et l’université de Cergy-Pontoise.
Les actes de ce colloque ont été publiés sous la direction scientifique du professeur Thierry Lambert, sous le titre “La fin des paradis fiscaux?”, Montchrestien, collection : Grands colloques, 2011, 227 pages.

Attractivité et évasion fiscales (7 et 8 décembre 2011).
La faculté de droit de l’université d’Oran (Algérie) et l’institut international des sciences fiscales (2iSF) ont organisé ce colloque international.
Les actes seront publiés par la faculté de droit d’Oran (Algérie).

Refonder l’impôt sur le revenu? (20 janvier 2012)
L’institut a apporté son concours à ce colloque international organisé avec le centre d’études et de recherches administratives et politiques (CERAP) de l’université Paris 13, avec la participation de l’université d’Evry – Val d’Essonne.
Les actes de ce colloque international ont été publiés sous la direction scientifique de Laurence Vapaille, maître de conférences – HDR, sous le titre “Refonder l’impôt sur le revenu?”, L’harmattan, collection: Finances publiques, 2013, 262 pages.

Le contrôle fiscal et les vices de procédure (12 avril 2013)
Ce séminaire a été organisé par l’université d’Evry – Val d’Essonne et l’institut international des sciences fiscales (2iSF). L’objectif était de faire le point sur des questions d’actualité concernant les procédures fiscales.
Comme nous nous y étions engagés l’association a pris l’initiative de réaliser une enquête concernant les enseignements du droit fiscal au sein des universités françaises. Ce travail a été placé sous la responsabilité de Christophe de la Mardière, professeur à l’université de Bourgogne, Fabrice Bin, maître de conférence – HDR à l’université de Paris 1 et Laurence Vapaille, maître de conférences – HDR à l’université d’Evry – Val d’Essonne.
Les résultats de l’enquête ont été publiés par leurs auteurs sous la titre: ” Enquête relative à l’enseignement du droit fiscal au sein de l’université”, Gestion & Finances publiques – La revue, juillet 2011, 7, pp. 482 – 487 et mis en ligne par le Conseil national du droit.

A la suite, le 17 novembre 2011, une délégation de notre association a été reçue par un membre du cabinet de Monsieur le Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. La question de la place du droit fiscal et de la recherche en cette matière, au sein des universités, a été très largement évoquée.
Après que notre collègue, le professeur Jean – Luc Albert, ait procédé à la recension des revues de droit fiscal, nous avons saisi l’agence d’évaluation de la recherche de l’enseignement supérieur (AERES) pour signaler que beaucoup de revues, dont nul ne doute de la qualité scientifique, françaises et étrangères n’étaient pas référencées. Vous trouverez sur le site une rubrique “revues” qui ne demande qu’à être complétée et enrichie.
Aujourd’hui il nous faut franchir un nouveau pas.

Nous avons, lors de notre assemblée générale du 12 avril 2013, renouvelé notre conseil d’administration. Il a été ouvert aux représentants de laboratoires, instituts et autres structures analogues qui nous ont rejoints. Nous avons aussi sollicité des collègues étrangers afin qu’ils soient plus nombreux à nous faire partager leurs préoccupations et les expériences. Enfin des collègues et praticiens français ont souhaité s’impliquer dans cette aventure.
Deux projets de colloques sont à l’ordre du jour. L’un concerne “les polices fiscales” et l’autre à trait à l’élaboration de la loi fiscale” (pour en savoir plus consultez “nos projets” sur le site).
Nous avons complètement repensé notre site qui est en quelque sorte la vitrine de l’association. Nous vous invitons à aller le consulter, et à en faire la promotion auprès de nos collègues, doctorants et autres professionnels du droit fiscal, mais aussi à nous signaler les erreurs, les omissions et tout ce qui peut être amélioré.

Nous disposerons d’une newsletter, à laquelle nous vous invitons à vous abonner et dont vous découvrez le numéro 1. Pour le moment celle-ci sera publiée tous les deux mois. Chaque numéro sera ouvert par un article (environ 10 000 à 15 000 signes espaces compris) d’un des membres de l’association qu’il soit français ou étranger, enseignant chercheur ou professionnel. Ce billet d’ouverture sera également mis sur le site et archivé. Nous souhaitons que ce soit un lieu de grande liberté. Peuvent être accueillis, par exemples et sans prétendre à l’exhaustivité, des commentaires de toute nature, des chroniques bibliographiques, des propos polémiques et impertinents.

Enfin, nous avons conclu avec les éditions BRUYLANT (Belgique) un accord pour la publication d’une “revue trimestrielle de droit fiscal européen et international”. Cette revue s’inscrit dans le cadre des activités de notre association. Elle est structurée autour d’un comité de rédaction et d’un conseil scientifique international. Chaque numéro autour un thème central et un certain nombre de rubriques permanentes. La parution du premier numéro est prévue pour 2014.

Encore un mot pour conclure, nous ne sommes jamais assez nombreux. Vous pouvez évidemment nous rejoindre en adhérant à notre association mais aussi faire adhérer la structure (laboratoire, institut, association,…) à laquelle vous appartenez.

Un prochain billet ouvrira la newsletter de janvier 2014.

Bonne lecture à tous

TL