Newsletter Septembre 2014

Le billet bimestriel

Le remboursement des crédits de TVA en Afrique subsaharienne
Appliquée à une grande majorité de pays, la TVA est un instrument de mobilisation de ressources publiques… (lire la suite)

Agenda

Soutenances de thèses

  • Le 9 septembre 2014 à la faculté de droit d’Aix – Marseille Université (lire la suite)
  • Le 23 octobre 2014 à la faculté de droit de l’université Pierre Mendès France (lire la suite)

Colloque

  • « Les polices fiscales » :
    Regards croisé sur les moyens de lutte contre la fraude fiscale
    L’idée de la création d’une « police fiscale » à compétence judiciaire n’est pas nouvelle. La crise financière de 2008 et une mobilisation internationale… (lire la suite)

Les nouvelles parutions :

φ Baudesson Thomas, Huberfeld Karine, Boeringer Charles -Henri, Guide pratique des visites inopinées, perquisitions et gardes à vues dans les entreprises, LexisNexis, coll. Droit & Professionnels, 2014, 208 pages.
2ème édition d’un ouvrage pratique qui devient une référence en la matière.

φ Bessard Pierre, CurzonPrice Victoria, L’impôt sur les successions. Une fausse bonne idée, Ed. Institut libéral (Suisse), 2014, 116 pages.
Plaidoyer contre cet impôt, sujet d’une prochaine votation sur un projet d’impôt fédéral sur les successions.

φ Chambaud Véronique, Art et fiscalité, Ed. Ars vivens, coll. Art management, 2014, 288 pages.
7ème édition.

φ Conseil d’Etat, Le rescrit: sécuriser les initiatives et les projets, La documentation française, 2014, 192 pages.
De nombreux développements sont consacrés au rescrit fiscal, notamment sous l’angle de son articulation avec le droit de l’Union européenne.

φ Gibaud Stéphanie, La femme qui en savait trop. Les coulisses de l’évasion fiscale en Suisse, Ed. Cherche midi, coll. Documents, 2014, 288 pages.
Une ex – collaboratrice de la filiale française de la banque suisse UBS raconte son expérience de lanceur d’alerte. Un vrai thriller dans la pratique de la fraude fiscale internationale.

φ JurisClasseur, Guide des plus -values immobilières des particuliers, LexisNexis, coll. Guide, 2014, 380 pages.
Un outil qui permet de trouver rapidement une solution qui s’impose.

φ Kruger Hervé, Gestion fiscale de holdings, Ed. Groupe revue fiduciaire, coll. Pratiques d’experts, 2014, 392 pages.
1ère édition. Une approche complète des questions fiscales concernant les holdings familiales à vocation patrimoniale, les holdings de rachat et celles à vocation internationale.

φ LaleureLugrezi Jeanne, Les régimes fiscaux insulaires d’Europe latine, LGDJ, coll. Thèses, sous coll. Bibliothèque de finances publiques, 2014, 544 pages.
Publication d’une thèse concernant la fiscalité applicable notamment en Corse, Sicile, Canaries et Madère. La mise en place d’un système fiscal différencié est une constante qui se traduit à la fois par des particularismes fiscaux mais aussi par une autonomie financière et fiscale non négligeable. Cette situation n’est pas pour autant paradoxale.

φ Layani Sébastien, Tout pour réussir en droit fiscal, Gualino, coll. Tout pour réussir, 2014, 304 pages.
1ère édition d’un nouveau manuel. Chaque chapitre a une synthèse.

φ Lamarque Jean, Negrin Olivier, Ayrault Ludovic, Droit fiscal général, LexisNexis, coll. Manuel, 2014, 1 541 pages.
La 3ème édition d’un ouvrage que l’on ne présente plus et qui est une référence pour tous.

φ Lambert Thierry (dir -), Le contentieux fiscal en débats, LGDJ, coll. Grands colloques, 2014, 394 pages.
Publication des actes du colloque qui s’est tenu les 15 et 16 novembre 2013. 21 contributions qui s’articulent autour des thèmes suivantes: “les principes généraux du droit à l’épreuve du contentieux fiscal”, “la DGFiP et le contentieux fiscal”, “la dualité de juridictions: une solution ou un problème?”, “les garanties du contribuable”, “l’apport du droit de l’Union européenne au contentieux fiscal”, “les modes alternatifs de règlement des conflits”.

φ Louzonzila Nakou, Guide fiscal et comptable de la TVA, L’harmattan, coll. Harmattan Congo, 2014, 236 pages.
Ouvrage pratique, concernant le Congo, exposant les principes en matière de TVA.

φ Pichet Eric, L’ISF 2014, Ed. Les éditions du siècle, 2014, 502 pages.
15ème édition.

φ Rédaction Francis Lefebvre, Plus -values des particuliers, Ed. Francis Lefebvre, 2014, 352 pages.
Les réformes votées en 2012 et 2°013 ont profondément modifié le régime des plus -values.

φ Revue française de finances publiques, n°127, août 2014.
Les actes d’un colloque franco -canadien ayant pour titre “Crise des finances publiques et évasion fiscale”. 14 contributions sur le sujet.

φ Tenday Lupumba Alain, Les procédures de dédouanement en RDC. L’expérience du “guichet unique” au poste de Matadi, L’harmattan, coll. Comptes – rendus, 2014, 296 pages.
Régie financière de première importance, la direction générale des douanes et accises se positionne comme chaînon principal de la fiscalité congolaise.

Pour aller plus loin consulter BIBLIOTHEQUE sur le site.

Les nouveaux rapports publiés

@ Conseil d’Etat www.conseil-etat.fr/
æ Jean Marc Sauvé, Impôt et cotisation: quel financement pour la protection sociale? (27 juin 2014).

@ Conseil d’analyse économique www.cae-eco.fr
æ Note n°14 de Agnès Benassy – Quéré, Alain Trannoy, Guntram Wolff, Renforcer l’harmonisation fiscale en Europe, juillet 2014.

@ Commission des infractions fiscales www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_7139/fichedescriptive_7139.pdf
æ Rapport annuel 2013 à l’attention du Gouvernement et du Parlement.

@ Direction générale des finances publiques www.impots.gouv.fr
æ Rapport d’activité 2013.
æ Enquête de satisfaction sur l’accueil des usagers : 91% d’usagers satisfaits (7 mars 2014).
æ Un contrôle citoyen avec les entreprises (mai 2014).
æ Actualisation de la rubrique “statistiques”.

@ Institut des politiques publiques www.ipp.eu/
æ 1914 – 2014: cent ans d’impôt sur le revenu (note n°12, juillet 2014).

@ OCDE, www.oecd.org/fr/
æ La version complète de la norme mondiale d’échange automatique de renseignements (21 juillet 2014).
æ Mise à jour 2014 du modèle de convention fiscale qui avait été approuvé par le Comité des affaires fiscales le 26 juin 2014 (15 juillet 2014).

@ Assemblée nationale, www. assembleenationale.fr
æ Résolution n° 321 relative à la création d’une commission d’enquête sur l’exil des forces vives de France (9 avril 2014).
æ Rapport d’information déposé au nom de la Commission européenne par Bruneau Isabelle, n°2015, sur La politique européenne de la concurrence (8 juillet 2014).
æ Rapport d’information de Rabin Monique, Woerth Eric, Straumann Eric n°2108 en conclusion des travaux de la Mission d’évaluation et de contrôle sur La fiscalité des hébergements touristiques (9 juillet 2014).

@ Sénat, www.senat.fr
æ Rapport d’information n°653 de Philippe Marini (2013 – 2014) fait au nom de la commission des finances, La dépense fiscale en faveur des anciens combattants: une évolution à maîtriser (25 juin 2014).

Informations diverses

@ Direction générale des finances publiques www.impots.gouv.fr
æ Nouvel espace contrôle fiscal et lutte contre la fraude (5 juillet 2014).

@ Journal officiel de l’Union européenne Journal-officiel-union-européenne-JOUE.htm
æ Directive 2014/86/UE modifiant la directive 2011/96/UE concernant le régime fiscal commun applicable aux société mères et filiales d’Etats membres différents (JOUE 25 juillet 2014).

@ Appel à cotisation
N’oubliez pas de régler votre cotisation 2014… (lire la suite)

Rappel

La Newsletter est archivée sur le site dans la rubrique “Archives

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Vous pouvez aussi informer les fiscalistes de toutes les manifestations susceptibles de les intéresser: colloques, séminaires, journée d’études, soirées…

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