Le billet bimestriel :
Après plusieurs années d’éclipse, la question fiscale est revenue éclairer de toute sa splendeur le débat public à l’occasion des campagnes présidentielles de 2007 (suivie notamment de « grandeur et misère … (lire la suite sur le site)
Compte rendu du séminaire consacré aux “prix de transfert”
Le 23 mai 2014 s’est déroulé un séminaire consacré aux “prix de transfert”, réunissant des représentants de l’OCDE, de la DGFiP, des avocats, des universitaires et des fiscalistes d’entreprises (lire la suite sur le site)
Agenda
Soutenance de thèse
Le 10 juillet 2014, soutenance d’une thèse à la faculté de Bordeaux (lire la suite sur le site)
L’idée de la création d’une « police fiscale » à compétence judiciaire n’est pas nouvelle. La crise financière de 2008 et une mobilisation internationale…(lire la suite sur le site)
Les nouvelles parutions :
φ Caudal Sylvie, La fiscalité de l’environnement, LGDJ, coll. Systèmes, 2014, 234 pages.
Pour l’auteur, la fiscalité de l’environnement s’inscrit plus ou moins bien dans le système juridique. Présentation des différentes composantes de la fiscalité de l’environnement.
φ Code général des impôts, Dalloz, coll. Code Dalloz, 2014, 3 668 pages.
Edition 2014.
φ Conseil des prélèvements obligatoires, Fiscalité locale et entreprises, La documentation française, mai 2014, 184 pages.
Une analyse sous l’angle “entreprise” et non sous l’angle “collectivités territoriales”. Le Conseil s’interroge sur le point de savoir si la fiscalité locale des entreprises articulée avec la fiscalité nationale constitue un ensemble cohérent favorable à la compétitivité.
φ Daguet Sandra, Payer pour polluer? La fiscalité écologique en Suisse, Ed. Presses polytechniques et universitaires Romandes (PPUR), coll. Le savoir Suisse, 2014, 142 pages.
La Suisse, signataire du Protocole de Kyoto, s’est dotée d’outils de fiscalité écologique pour réduire les atteintes à l’environnement. L’auteur présente un bilan clair et détaillé du dispositif.
φ De La Villeguerin Yves (dir – ), Dictionnaire fiscal 2014, Ed. Groupe revue fiduciaire, coll. Les dictionnaires pratiques, 2014, 1 736 pages.
29ème édition.
φ Deneault Alain, Paradis fiscaux : la filière canadienne, Ed. Ecosocité (Montréal – Québec), 2014, 392 pages.
L’auteur qui enseigne “la théorie critique” à l’université de Montréal démontre que le Canada a contribué à créer les paradis fiscaux des Caraïbes à partir des années 50. Le Canada est aujourd’hui un acteur important dans le processus offshore du monde.
φ Didier Michel, Ouvrard Jean – François, Scapecchi Pascale, Réforme fiscale et retour de la croissance, Economica / Coe – Rexecode, 2014, 114 pages.
Plaidoyer pour une réforme des impôts qui pèsent sur les coûts de production et la fiscalité du capital.
φ Eurostat, Taxation trends in the European Union. Data for the European union Member States, Iceland and Norway, Ed. Publications office of the European Union, 2014, 308 pages.
Analyse statistique et économique détaillée des systèmes d’impositions des Etats membres de l’Union européenne ainsi que de l’Islande et de la Norvège qui sont membres de l’espace économique européen.
φ Fernoux Pierre, Gestion fiscale du patrimoine, Ed. Groupe revue fiduciaire, 2014, 784 pages.
La 19ème édition d’un ouvrage apprécié.
φ Férré Françoise, Fiscalité des entreprises et des particuliers, Ed. Bréal, coll. Lexifac, 2014, 210 pages.
Ouvrage composé de fiches avec des exercices d’application.
φ Lambert – Wiber Sophie, Droit fiscal. L’essentiel des principales règles du droit fiscal présenté en 22 fiches, Ed. Studyrama, coll. Panorama du droit, 2014, 282 pages.
Ouvrage pratique qui couvre l’essentiel du droit fiscal.
φ Lecoq Eric, Fiscalité. Ses secrets révélés, Flammarion, 2014, 253 pages.
Anecdotique.
φ Morel Gervais, Fiscalité, placements et réductions d’impôt, Ed. Revue Banque, diff. LGDJ, 2014, 394 pages
25ème édition d’un ouvrage de stratégie fiscale en matière de placements financiers.
φ OCDE, Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales. Rapport d’examen par les pairs : France 2013, Ed. OCDE, 2014, 106 pages.
Pour apprécier les avancées législatives et réglementaires en matière d’échange de renseignements.
φ OCDE, Rapport final sur l’étude de faisabilité de l’initiative “inspecteurs des impôts sans frontières”, Ed. OCDE, 2014, 50 pages.
Une initiative intéressante et originale.
φ Ordre des experts comptables, Les principales questions sur l’impôt sur le revenu, Ed. Expert comptable, coll. L’expert en poche, 2014, 134 pages.
Ouvrage pratique.
φ Perrin – Dureau Ariane, L’obligation fiscale à l’épreuve des droits et libertés fondamentaux, Dalloz, coll. Nouvelle bibliothèque des thèses, 2014, 565 pages.
Publication d’une thèse qui s’articule autour des deux points : la consécration du principe d’égalité et l’intrusion du principe de neutralité.
φ Rédaction des éditions Francis Lefebvre, Code général des impôts, livre des procédures fiscales, directives et autres textes, Ed. Francis Lefebvre, coll. Code pratique, 2014, 2 126 pages.
A jour au 11 mars 2014.
φ Revue française de finances publiques, n°126, mai 2014.
Un numéro ayant pour titre: “Que deviennent les politiques fiscales?”. 6 contributions sur le sujet.
φ Serlooten Patrick, Droit fiscal des affaires, Dalloz, coll. Précis, 2014, 764 pages.
13ème édition.
Les nouveaux rapports publiés :
@ Premier ministre www.gouvernement.fr/premier-ministre/rapport-sur-la-fiscalite-des-menages
æ Rapport du groupe de travail sur la fiscalité des ménages (avril 2014)
@ Ministère des finances et des comptes publicswww.economie.gouv.fr
æ Adoption du plan national de lutte contre la fraude aux finances publiques pour 2014 – 2015 (22 mai 2014)
æ Ministère des finances et des comptes publics, Ministère de la Justice, Secrétariat d’Etat au budget, Direction générale des finances publiques, Direction des affaires criminelles et des grâces, Circulaire relative à la lutte contre la fraude fiscale (22 mai 2014).
@ OCDE, www.oecd.org/fr/
æ Les charges fiscales sur le revenu du travail continuent d’augmenter dans les pays de l’OCDE (11 avril 2014)
@ Commission européenne – Fiscalité et union douanière
æ Tendances concernant l’évolution de la fiscalité (6 juin 2014).
æ Commission expert group on taxation of the digital economy (28 mai 2014).
@ Assemblée nationale, www. assemblée nationale.fr
æ Coutelle Catherine, Rapport d’information n°1875 au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre hommes et les femmes sur la question des femmes et du système fiscal (10 avril 2014).
æ Muet Pierre – Alain, Rapport d’information n° 2023 déposé par le Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en oeuvre des conclusions de la mission d’information surl’optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international(11 juin 2014).
@ OXFAM, www. oxfamfrance.org
æ Bientôt la fin du bras de fer des impôts de l’uranium? (25 avril 2014)
æ Réforme fiscale internationale: “petits arrangements entre amis” (2 mai 2014).
Informations diverses:
@ Cour de justice de l’union européenne, www.curia.europa.eu
æ CJUE 30 avril 2014 aff. C-209/13, Royaume – Uni / Conseil (La Cour rejette le recours du Royaume – Uni contre la décision autorisant onze Etats membres à établir une coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières).
@ Assemblée générale de l’association
Compte rendu … (lire la suite)
@ Appel à cotisation
N’oubliez pas de régler votre cotisation 2014… (lire la suite)
Rappel
N’hésitez à nous signaler les publications afin que nous en informions les lecteurs et que nous les portions dans la “Bibliothèque” qui est sur le site.