Le billet bimestriel :
Confiance, vous avez dit confiance ?
La confiance est sur toutes les lèvres, sous toutes les plumes. Elle est comme un leitmotiv politique, une donnée de l’économie, une aspiration des ménages, une nécessité
pour les entreprises et depuis quelques temps un objectif pour la DGFiP,… (lire la suite sur le site)

Soutenance de thèses :
Le 28 novembre 2014 à l’université Paris 13 …(lire la suite)

Le 29 novembre 2014 à l’université Paris Descartes (lire la suite)

Le 17 décembre 2014 à l’université de Strasbourg (lire la suite)

Colloques :
« Les polices fiscales » :
Regards croisés sur les moyens de lutte contre la fraude fiscale
L’idée de la création d’une « police fiscale » à compétence judiciaire n’est pas nouvelle. La crise financière de 2008 et une mobilisation internationale… (lire la suite)

Administration / contribuable: vers une relation apaisée?
La recherche permanente d’une amélioration des relations nous conduit à examiner les expériences étrangères et envisager une refondation. Seront réunis, à l’IEP d’Aix les 20 et 21 novembre 2014, des praticiens, des universitaires, des magistrats… (lire la suite)

Les nouvelles parutions :
φ Abate Grégory, Le régime fiscal des sociétés de personnes. Imposition des revenus, LGDJ, coll. Systèmes, 2014, 173 pages.
Etude systématique du régime fiscal des sociétés de personnes qui intègre la réforme de la théorie du bilan qui introduit de profonds changements.

φ Association pour l’histoire de l’administration des douanes, Livre d’or du corps des douanes. Guerre 1914 – 1918, L’harmattan, coll. Mémoires des douanes, 2014, 652 pages.
Une chose peu connue: le corps des douanes a été militarisé lors de la première guerre mondiale. Il était composé de 33 bataillons et de 2 compagnies.

φ Berges Pierre et alii, Enjeux et réformes de la péréquation financière des collectivités territoriales, La documentation française, 2014, 120 pages.
Rapport de l’inspection générale des finances montrant que l’objectif constitutionnel de la péréquation financière est atteint mais qu’une réforme d’ampleur s’impose. Les questions fiscales sont largement traitées.

φ Bernaerts Yves, La jurisprudence TVA de la Cour de justice de l’Union européenne, Ed Anthemis, 2014, 908 pages.
Une somme incontournable sur le sujet.

φ Bouilef Hayet, La mobilisation des ressources publiques par la fiscalité ordinaire en Algérie, Ed. ENAG – Alger (Algérie), 2014, 386 pages.
Sortir de la fiscalité sur les hydrocarbures par l’introduction d’une fiscalité ordinaire. Une analyse et des propositions sont mises en débat.

φ Carré Olivier, Blein Yves, Rapport d’information fait au nom de la mission d’information sur le crédit impôt pour la compétitivité et l’emploi, Ed. Assemblée nationale, coll. Documents d’information de l’Assemblée nationale, 2014, 266 pages.
Premier bilan du dispositif instauré à la suite des recommandations du rapport Gallois.

φ Chatel Luc, Galut Yann, Rapport au nom de la commission d’enquête sur l’exil des forces vives de France, Ed. Assemblée nationale, coll. Documents d’informations de l’Assemblée nationale, 2014, 658 pages.
Après 6 mois de travaux le rapport s’attache à mesurer ce que l’expatriation révèle de la compétitivité et de l’attractivité de la France, y compris dans sa dimension fiscale.

φ Cour des comptes, Les organismes de gestion agréés, 40 ans après, Rapport public, juillet 2014, 187 pages.
Bilan mitigé du dispositif et 15 recommandations visant à réorienter l’activité des organismes agréés sur leurs missions fiscales.

φ Cours Thierry, de la Villeguérin Yves, La TVA dans les opérations internationales, Ed. Groupe revue fiduciaire, coll. Les guides de gestion, 2014, 914 pages.
7ème édition.

φ Cozian Maurice, Chatefaux Martial, Exercices de fiscalité des entreprises, , LexisNexis, coll. Précis, 2014, 377 pages.
27ème édition. Un complément de cours.

φ Cozian Maurice, Deboissy Florence, Précis de fiscalité des entreprises 2014/2015, LexisNexis, coll. Précis, 2014, 964 pages.
38ème édition. Une somme.

φ Dal Vecchio Frédéric, L’opposabilité des conventions de droit privé en droit fiscal, L’harmattan, coll. Finances publiques, 2014, 466 pages.
Publication d’une thèse. Objet d’une contradiction entre la sécurité du commerce juridique et la prévention contre les abus des contribuables, le concept d’opposabilité des conventions de droit privé oscille entre deux tendances opposées: le respect de la volonté des parties contractantes ou leur sacrifice au nom de l’intérêt général.

φ de la Villeguérin Yves (dir -), Dictionnaire fiscal 2014, Ed. Groupe revue fiduciaire, coll. Les dictionnaires pratiques, 2014, 1 736 pages.
29ème édition.

φ Drié Jean – Claude, Le contrôle fiscal raconté aux dirigeants et à leurs conseils, LexisNexis, coll. Précis, 2014, 964 pages.
3ème édition. L’ouvrage est rédigé par un ancien vérificateur devenu avocat.

φ Gutmann Daniel, Droit fiscal des affaires, LGDJ, coll. Précis Domat, sous coll. Privé, 2014, 752 pages.
5ème édition. Le droit fiscal français des affaires présenté dans une perspective comparative.

φ Judeau Yann, Fiscalité de la cession d’entreprise, LexisNexis, coll. Précis fiscal, 2014, 337 pages.
L’ouvrage analyse la fiscalité applicable à chacune des parties, que la cession porte sur une entreprise individuelle ou une société. Les dispositifs, de taxations et d’exonérations, sont étudiés au regard de chaque impôt.

φ Lamulle Thierry, Fiscalité 2014 – 2015, Gualino, coll. Mémentos LMD, 2014, 272 pages.
15ème édition de ce manuel.

φ Longevialle Fabrice de, Le guide fiscal du patrimoine 2014, Ed. Groupe revue fiduciaire, 2014, 379 pages.
14ème édition.

φ Marty Christian (dir-), Un impôt juste pour une société juste !, Ed. Syllepse, coll. Les notes de la fondation Copernic, 2014, 168 pages.
Plaidoyer pour une réhabilitation d’un impôt, profondément transformé, comme acte citoyen.

φ Obrist Thierry, Recueil de cas pratiques en droit des affaires. Droit commercial et droit fiscal, Ed. Stampfli (Suisse), 2014, 217 pages.
Analyse de cas issus d’un enseignement donné à l’université de Neuchâtel (Suisse). Les fiscalistes apprécieront les solutions proposées au regard du droit fiscal suisse.

φ OCDE, Neutralsing the effects of hybrid mismatch arrangements, Ed. OCDE, 2014, 100 pages.
La neutralisation des montages hybrides.

φ OCDE, Guidance on transfer pricing aspects of intangibles, Ed. OCDE, 2014, 132 pages.
Les prix de transferts calculés au regard de la création de richesse.

φ OCDE, Addressing the tax challenges of the digital economy, Ed. OCDE, 2014, 200 pages.
Les défis de l’économie numérique.

φ OCDE, Developping a multilateral instrument to modify bilateral tax treaties, Ed. OCDE, 2014, 64 pages.
La faisabilité de l’élaboration d’un instrument multilatéral pour modifier les conventions fiscales bilatérales.

φ OCDE, Countering harmful tax praticies more effectively taking into account transparency and substance, Ed. OCDE, 2014, 68 pages.
La lutte contre les pratiques fiscales dommages.

φ Oudenot Philippe, Fiscalité des sociétés et des restructurations, LexisNexis, coll. Précis, 2014, 1 024 pages.
Ce ouvrage, à jour au 1er juillet 2014, se substitue à celui ayant pour titre “Fiscalité des groupes et des restructurations” (2011).

φ Perri Pascal, Les impôts pour les nuls, First Editions, 2014, 151 pages.
Tour d’horizon concernant le système fiscal français.

φ Philip Loïc, Droit fiscal constitutionnel. Evolution d’une jurisprudence, Economica, coll. Finances publiques, 2014, 160 pages.
A partir de l’analyse et du commentaire des décisions du Conseil constitutionnel l’auteur décrit les principes fondamentaux du droit fiscal et retrace l’évolution et la transformation de la jurisprudence fiscale constitutionnelle depuis 1958.

φ Pisani – Ferry Jean, Bernard Claire, Naboulet Antoine, Comité de suivi du crédit impôt pour la compétitivité et l’emploi. rapport 2014, Ed. Commissariat général à la stratégie et la prospection, 2014, 107 pages.
2ème rapport qui intervient 20 mois après l’entrée en vigueur du dispositif.

φ Querol Francis (dir -), La réorientation européenne de la TVA à la suite du renoncement au régime définitif, LGDJ / Presses universitaires de Toulouse, 2014, 182 pages.
Actes d’un colloque tenu en 2012, 13 contributions sur le sujet.

φ Rabault Valérie, Rapport d’information déposé par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur l’application des mesures fiscales contenues dans la loi de finances, La documentation française, coll. Documents d’information de l’Assemblée nationale, 2014, 156 pages.
Présentation de la situation au 31 mai 2014. Beaucoup d’informations utiles.

φ Raude Vincent, Ma part du Trésor. Le parcours de l’un des derniers trésoriers -payeurs généraux, L’harmattan, coll. Graveurs de mémoire, 2014, 414 pages.
C’est de l’évolution du trésor public, dans la seconde moitié du XXème siècle, dont nous entretient l’auteur qui fut un acteur des métamorphoses de cette administration.

φ Revue Projet, n°341, août 2014.
Une interrogation majeure: “Comment relégitimer l’impôt?”. 10 contributions.

φ Roemer Florent, Contentieux fiscal, Larcier, coll. Pradigme, 2014, 114 pages.
2ème édition. Contrôle et contestation de l’impôt.

φ Sambou Siankolouté, Les relations entre comptabilité et fiscalité: vers un passage de l’ère juridique à l’ère économique?, L’harmattan, coll. Finances publiques, 2014, 391 pages.
Publication d’une thèse. Les disciplines juridiques, que sont le droit fiscal et le droit comptable, ont longtemps été en quête d’autonomie. La thèse se propose de démontrer que la cohabitation de ces deux branches du droit repose sur un “compromis” sans cesse renouvelé.

φ Schaffner Jean, Droit fiscal international, Larcier, coll. Droit fiscal, 2014, 1 186 pages.
Une somme concernant les règles applicables aux revenus des non – résidents réalisés au Luxembourg ainsi que ceux d’origine étrangers des résidents Luxembourgeois.

Pour aller plus loin consulter BIBLIOTHEQUE sur le site.

Les nouveaux rapports publiés :
@ OFCE www.ofce.sciences-po.fr
æ Sterdyniak Henri, Touze Vincent, Fiscalité des ménages et des entreprises. Compte rendu de la conférence de consensus du 20 mai 2014, Les notes OFCE, (45/ 26 septembre 2014).

@ Journal officiel (documents administratifs) www.journal-officiel.gouv.fr/dae.html.
æ Rapport annuel 2013 du Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes (29 août 2014).

@ OCDE, www.oecd.org/fr/
æ L’OCDE publie les premières recommandations à l’intention du G20 pour une approche international de la lutte contre l’évasion fiscale de la part des entreprises multinationales (16 septembre 2014)

æ De nouvelles avancées majeures donnent un coup d’accélérateur à la coopération internationale au service de la lutte contre la fraude fiscale: les gouvernements s’engagent à mettre en oeuvre l’échange automatique de renseignements à partir de 2017 (29 octobre 2014).

Informations diverses:
@ Conseil fédéral Suisse www.admin.ch/br/index.html?lang=fr
æ Le Conseil fédéral adopte le rapport sur l’imposition duale du revenu (19 septembre 2014).

æ Le Conseil fédéral ouvre la consultation sur la troisième réforme de l’imposition des entreprises (22 septembre 2014).

æ La Suisse et les Etats membres de l’UE signent une déclaration commune sur la fiscalité des entreprises (14 octobre 2014).

@ Appel à cotisation
N’oubliez pas de régler votre cotisation 2014… (lire la suite)

Rappel

La Newsletter est archivée sur le site dans la rubrique “Archives”

La Newsletter et le site de l’association (www.2isf.org) sont à votre disposition. Ces outils seront ce que vous en ferez. N’hésitez pas à nous communiquer les informations relatives aux soutenances de thèses (nom du doctorant, titre, date et lieu de soutenance, université, composition du jury, nom du directeur de recherche).

Vous pouvez aussi informer les fiscalistes de toutes les manifestations susceptibles de les intéresser: colloques, séminaires, journée d’études, soirées…

Enfin n’hésitez à nous signaler les publications afin que nous en informions les lecteurs et que nous les portions dans la “Bibliothèque” qui est sur le site.