A vos agendas !
Une date à retenir : 28 mai 2026 – 14 heures
Conservatoire des arts et métiers – Paris – 75 003
La procédure
- La loyauté de la preuve : Christophe de la Mardière, professeur du Cnam
- La preuve postale et numérique : Pablo Guédon, maître de conférences à l’université de Clermont-Auvergne
- L’office du juge de l’impôt et la preuve : Olivier Lemaire, président assesseur à la cour administrative d’appel de Paris
- La preuve des sanctions fiscales : Ludovic Ayrault, professeur à l’université Paris 1
Le fond du droit
- La preuve objective : Emmanuel Joannard-Lardant, professeur à l’université d’Aix-Marseille
- La preuve de l’abus de droit : Eva Aubry, avocat associé CMS Francis Lefebvre
- Preuves impossibles et interdites : Fabrice Bin, professeur à l’IEP de Toulouse
- La preuve fiscale en Espagne : Maria Garcia Caracuel, professeur à l’université de Grenade
Précision : les modalités pratiques seront communiquées ultérieurement