Revue européenne et internationale de droit fiscal

La preuve en droit fiscal

Colloque
Cnam, Paris
Sous la direction scientifique
de Christophe de la Mardière

28 mai 2026 – 14 heures

Conservatoire des arts et métiers – Paris – 75 003

La loyauté de la preuve
Christophe de la Mardière, professeur, titulaire de la chaire de fiscalité des entreprises au Cnam

La preuve postale et numérique
Pablo Guédon, MCF, Univ. Clermont-Auvergne

L’office du juge de l’impôt et la preuve
Olivier Lemaire, président assesseur, CAA Paris

La preuve en matière de sanction fiscale

Ludovic Ayrault, professeur, Univ. Paris 1

Pause

La preuve objective
Emmanuel Joannard-Lardant, professeur, Univ. Aix-Marseille

La preuve de l’abus de droit
Eva Aubry, avocate associée, CMS Francis Lefebvre

Vérification de comptabilité : du bon usage de la preuve comptable
Thierry Lambert, professeur émérite, Univ. Aix-Marseille

La preuve fiscale en Espagne
Maria Garcia Caracuel, professeure, Univ. Grena

4h validées au titre de la formation des avocats

Inscription fredericdalvecchio@gmail.com
Présentiel et distanciel (lien envoyé après l’inscription)

Tarif : 50 € (gratuit pour les universitaires, étudiants et membres de 2ISF)
2 rue Conté, Paris 3e | Salon d’honneur | accès 39

Avec le soutien de : Lirsa | Éditions Bruylant | Revue européenne et internationale de droit fiscal |Institut international des sciences fiscales (2ISF)

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