Les garanties du contribuable face aux mesures fiscales anti – abus de droit interne : entre équilibre et stratification

Université Jean Moulin Lyon 3 – 2 décembre 2022 à 14 heures

Antoine Chavanon

Les garanties du contribuable face aux mesures fiscales anti – abus de droit interne : entre équilibre et stratification

Sous la direction du professeur émérite Jean-Luc Pierre

Composition du jury

Lise CHATAIN, maître de conférences – HDR, université de Montpellier
Florence DEBOISSY, professeur à l’université de Bordeaux
Thierry LAMBERT, professeur Aix-Marseille Université, rapporteur
Christophe de la MARDIERE, professeur du Conservatoire des arts et métiers, rapporteur

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