Revue européenne et internationale de droit fiscal

Questions réponses à Jean Giard

Jean Giard

Jean Giard Docteur en droit publicAgent public au sein de la direction générale des douanes et droits indirects 1 – Le comité des affaires fiscales de l’OCDE et le comité d’experts de l’ONU sont-ils complémentaires ou concurrents sur le terrain du droit fiscal international ? Le « comité des affaires fiscales » de l’OCDE et le « comité d’experts de la coopération internationale en matière fiscale » des Nations Unies se sont historiquement construits comme les héritiers du comité financier de la Société des Nations dont ils se sont partagé de facto la succession. L’OCDE a hérité du modèle de convention fiscale dit « de Londres »,…


Revue européenne et internationale de droit fiscal

European and International Journal of tax Law

revue de droit fiscal

Adhérer à 2iSF

Découvrez toutes informations pour adhérer

Plus d'informations sur 2iSF
Suivez la Revue européenne et internationale de droit fiscal sur LinkedIn

Inscrivez-vous à notre lettre d'informations

Inscrivez-vous pour recevoir tous les deux mois du contenu dans votre boîte de réception ainsi que quelques newsletters ponctuelles.

Nous ne spammons pas ! Consultez notre politique de confidentialité pour plus d’information