Questions réponses à Simon Rio

1 – Diriez-vous que l’ensemble du dispositif anti – abus, en droit fiscal international, est cohérent et répond aux objectifs ? D’une manière générale, l’ambition des États – qui se matérialise dans les déclarations du G20 ainsi que dans les multiples travaux d’envergure rendus ces dernières années par l’OCDE, l’Union européenne et le Parlement – tient à l’octroi d’outils suffisants aux administrations fiscales pour lutter contre les pratiques des contribuables profitant abusivement des interactions entre les systèmes fiscaux étatiques. Grâce au renouvellement des mesures anti-abus, l’ordonnancement juridique serait davantage protégé face aux dévoiements de la pratique. En conséquence, les budgets des États, qui pâtissent des pratiques…