La concurrence fiscale au-delà des frontières est-elle encore possible ?
En savoir plus…
Billet bimestriel
Revue européenne et internationale de droit fiscal
European and International Journal of tax Law
Annonce de soutenance de thèses
Les transferts indirects de bénéfices hors d’Algérie
Soutenance de thèse Madame Miled Amokrane Boukrami Faculté de droit Aix-Marseille Université 11 février 2021 (14 heures salle des actes) Les transferts indirects de bénéfices hors d’Algérie Sous la direction…
Contribution à l’étude de la pénalisation du droit fiscal
Aix-Marseille Université Lundi 30 novembre 2020 14 heures (visioconférence) Lolita GIRONDEAU Monsieur Stéphane DETRAZ, maître de conférences – HDR université de Paris-Sud (apporteur) Monsieur Emmanuel JOANNARD-LARDANT professeur université Lumière Lyon…
Investissements productifs outre-mer et défiscalisation
L’article 199 undecies B du C.G.I depuis la loi de programme pour l’outre-mer du 21 juillet 2003 dite loi Girardin industriel Aurore PACOTTEUniversité Paris II – Panthéon Assas – Vendredi…