Conflits de normes entre conventions fiscales et traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

Thèse de Miguel NICOLAS

soutenue le 11 décembre 2013

Composition du jury

  • Jacques Buison, professeur émérite à l’université de Parsis Descartes
  • Olivier Debat, professeur à l’université de La Rochelle (rapporteur)
  • Jacques Grosclaude, professeur émérite à l’université de Strasbourg
  • Thierry Lambert, professeur Aix Marseille Université (rapporteur)
  • Christian Lopez, maître de conférences – HDR (directeur de la recherche)
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