Les réponses de Xavier Oberson

xavier oberson

Xavier Oberson

Professeur à l’Université de Genève, avocat
Docteur en droit, ITP/LL.M. (Harvard Law School)

1 – Vous soutenez que l’intelligence artificielle va augmenter la productivité, favoriser les détenteurs du capital, au détriment des travailleurs qui sont des humains, dès lors la taxation des robots est envisagée comme une alternative au recul du marché du travail. Autrement dit la taxation des robots serait une fiscalité de substitution. Pouvez vous expliciter cette idée ?

La réflexion se situe dans l’hypothèse où, avec le développement de l’intelligence artificielle, le travail humain risque de diminuer voire selon certains, certes à long terme, de disparaitre. Dans cette optique, toute la fiscalité qui est assise sur la rémunération du travail est donc remise en cause. Cela provoquerait alors une nécessaire fiscalité de substitution qui viendrait remplacer les recettes fiscales qui auraient disparues (impôt sur le revenu, TVA basée sur la consommation des travailleurs, notamment).

2 – A vous suivre la taxation des robots doit être équitable et neutre, tout en respectant les principes de légalité ou la capacité contributive. La taxation des robots est en réalité, semble-t-il, une taxe sur les entreprises qui utilisent les robots. Ne peut-on pas craindre que ce soit une taxe qui pénalise l’investissement et, finalement, l’emploi.

Dans une première phase, en tout cas, la taxation des robots serait effectivement une taxe qui frapperait l’utilisation des robots. En effet, à ce stade, le robot n’a pas de personnalité fiscale et encore mois de capacité contributive. Cela pourrait, éventuellement, changer à l’avenir mais cela supposerait que l’on lui attribue une forme de nouvelle personnalité juridique. Certes, de taxer l’utilisation des robots est une pénalisation de l’investissement mais elle permettrait de créer de nouvelles recettes fiscales qui pourraient être utilisées dans le but de favoriser la formation, la reconversion et, finalement, l’emploi.

3 – Vous consacrez des développements substantiels au plan d’action BEPS de l’OCDE qui participe à la refondation du droit fiscal international. En quoi se plan peut-il être utile pour taxer les robots ?

Le plan BEPS pourrait être utile en ce sens qu’il examine, entre autres, une nouvelle répartition internationale des règles fiscales. C’est un plan qui veut, notamment, remettre en cause le compromis qui a été trouvé il y a un peu près un siècle et qui repose, fondamentalement, sur l’exigence d’une présence physique sur un territoire. Il y a donc un lien avec l’idée de la taxation des robots, voire de l’intelligence artificielle, dès lors que là aussi le critère du lien avec un territoire donné disparaitrait. Les travaux du programme BEPS, dans la mesure où ils se concentreraient désormais sur les activités digitales, et donc y compris l’intelligence artificielle, pourraient englober cette problématique.

4 – Votre proposition de taxer les robots va, à l’évidence, rencontrer beaucoup d’obstacles et de résistances à la fois de la part des entreprises et de certains Etats. Si l’on veut bien considérer que cette taxation est inexorable, ne faut-il pas que l’OCDE conduise une réflexion approfondie à la fois sur le principe et sur les conditions de la faisabilité ?

Effectivement, cette proposition soulève de nouvelles questions fiscales. En outre, si l’on va jusqu’à, certes à plus long terme, envisager même une personnalité juridique et fiscale des robots, on va devoir aborder des questions nouvelles de capacité contributive, et de lien entre les différentes activités des robots avec les humains qui n’ont jamais été abordées jusqu’ici. A mon sens, il est nécessaire d’avoir une coordination internationale sur ces questions qui dépasseront manifestement le stade des frontières d’un Etat et un organisme comme l’OCDE voire l’ONU me paraissent tout à fait appropriés.

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