La répression fiscale

Colloque organisé par le Cnam, LIRSA-EFAB

Le 13 juin 2014
40, rue des Jeûneurs, 75002 Paris

Amphi 2

I. LES COMBATS

Matinée présidée par Philippe Reigné, agrégé des facultés de droit, professeur du Cnam, titulaire de la chaire de droit des affaires.

9h 15 – Accueil des participants.

9h 30 – Les services fiscaux de recherche et d’enquête (Jean-Pierre Lieb, associé EY société d’avocats).

10h 15 – La police fiscale (Vincent Dussart, professeur à l’université Toulouse 1 Capitol)

11h – Pause.

11h 15 – La lutte contre la fraude carrousel (Marc Wolf, ancien directeur adjoint à la DGI puis à la DFL).

12h – La lutte contre les paradis fiscaux, FATCA : une solution ou un problème ?

(Thierry Lambert, professeur à l’université d’Aix-Marseille, directeur de 2ISF).

12h45 – Déjeuner

II. LES PROCÉDURES

Après-midi présidée par Christophe de la Mardière, professeur du Cnam, titulaire de la chaire de fiscalité des entreprises.

14h30 – Les perquisitions fiscales (Christian Lopez, maître de conférences HDR à l’université de Cergy-Pontoise).

15h15 – ESFP et demandes de justifications (Patrick Abbou, US Certified Public Accountant).

16h – Pause.

16h15 – La notion d’abus de droit (Christophe de la Mardière).

17h – Le renforcement des sanctions (Ludovic Ayrault, professeur à l’Ecole de droit de

la Sorbonne, université Paris 1).

 

Inscription gratuite mais obligatoire auprès de Virginie Moreau

01 40 27 23 66, virginie.moreau@cnam.fr

Si vous souhaitez participer au déjeuner, veuillez adresser un chèque de 23 €

(ordre : « Le traiteur parisien »), avant le 9 juin, à Virginie Moreau, Cnam, 40 rue des Jeûneurs, 75002 Paris.