Brexit

Jean-Luc ALBERT

Professeur des universités – Aix-Marseille université

Centre d’études fiscales et financières (CEFF-EA 891)

Auteur de « Le droit douanier de l’Union européenne », Bruylant, 2019.

Le Brexit s’est concrétisé côté britannique par l’adoption, le 13 septembre 2018, du Taxation (Cross-border trade) Act qui a organisé pleinement une nouvelle législation britannique douanière post-brexit tout en adaptant différents dispositifs notamment fiscaux comme en matière de TVA. Par la suite un système tarifaire transitoire fut retenu en 2019 en cas d’échec d’un accord sur le retrait britannique de l’UE. Depuis l’accord conclu en 2020 sur le retrait, et dans l’attente d’un possible accord entre les deux parties pour régir les relations commerciales à compter de 2021, le Royaume-Uni a adopté et mis en place son système de classification des marchandises et la tarification douanière.

Le dispositif présenté le 19 mai 2020 doit être mis en œuvre à partir du 1er janvier 2021 à l’égard des marchandises issues de parties n’ayant pas conclu d’accord commercial avec le Royaume-Uni. Le UK Global Tariff (UKGT) remplacera ainsi le tarif extérieur commun de l’Union européenne qui est encore applicable jusqu’au 31 décembre 2020.

Le système britannique connaitra aussi le système des préférences généralisées (SPG) et le régime des suspensions de tarifs ; fondé sur la classification internationale des marchandises établi par l’OMD (système SH) et reprenant le système européenne (NC), le dispositif britannique se veut plus simple avec des tarifs réduits pour nombre de marchandises ; les tarifs demeurent plus élevés pour certains secteurs notamment tenant à l’agriculture et à la pêche.

Le département britannique pour le commerce international a ainsi expliqué la philosophie tarifaire britannique comme suit :

« We have simplified and liberalised many tariffs on goods imported into the UK. Government amendments are highlighted in the ‘change’ column in the UK Global Tariff tool.

‘Liberalised’ means the tariff has been reduced to zero.

‘Simplified’ means the tariff has been rounded down or ‘banded’. For some complex tariffs this means the tariff is now expressed as a single percentage.

‘Reduced’ means the tariff has been lowered beyond the simplification measure.

‘Currency conversion’ means that tariffs have been converted at an exchange rate of €1 = 0.83687 GBP. After this conversion, rates equal to or over £10 have been rounded down to the nearest whole pound. Rates under £10 have been rounded down to the nearest 10 pence » (source : Gouvernement du Royaume-Uni).

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