Investissements productifs outre-mer et défiscalisation
L’article 199 undecies B du C.G.I depuis la loi de programme pour l’outre-mer du 21 juillet 2003 dite loi Girardin industriel Aurore PACOTTEUniversité Paris II...
Année : 2020
La sécurité fiscale dans l’UE et dans l’UEMOA. Cas de la France et du Bénin
Sèdéhou Carlos Gilles HOUNDEFFOUniversité de Lyon 3 Jean Moulin – Mercredi 22 janvier 2020 Composition du jury CAVALIER Georges, maître de conférences – HDR, université...
Les dépenses fiscales au Maroc : contribution à la rationalisation du système des incitations fiscales
Hassan EL KTINIUniversité de Grenoble Alpes – Vendredi 24 janvier 2020 Composition du jury EXPOSITO Martine, maître de conférences – HDR à l’université de Grenoble...