Thierry LAMBERT
Professeur émérite Aix-Marseille Université
Président de l’institut international des sciences fiscales
Rédacteur en chef de la « Revue européenne et internationale de droit fiscal »
Monsieur Gabriel ZUCMAN est professeur des universités à l’École normale supérieure, après avoir enseigné l’économie à la London School of Economics et à l’université de Californie à Berkeley.
Ses travaux portent notamment sur les inégalités sociales, de revenus et, sur ce qu’il convient d’appeler, les paradis fiscaux.
Le journal Le Monde et le Cercle des économistes, en 2018, lui attribuent le prix du meilleur jeune économiste de France, ce qui ne lui interdit pas, lors de la réception de ce prix, à la Banque de France, de tenir des propos critiques à l’égard des banques d’affaires et de la finance de marché. Il est lauréat du prix Bernacer, en 2019, pour ses travaux sur les inégalités.
Selon le classement RePEc, en juillet 2019, basé sur la notoriété des travaux publiés (citations, téléchargements notamment), il était classé comme le meilleur jeune économiste du monde. En 2023 il reçoit la médaille John Bates-Clark, prix décerné chaque année à un économiste de moins de quarante ans « qui a apporté une contribution significative à la pensée et à la connaissance économique » pour ses travaux consacrés à l’évasion fiscale et à la montée des inégalités.
A la demande du Brésil, Gabriel Zucman produira un rapport sur la fiscalité des milliardaires.
Dans le communiqué du G20, de juillet 2024, il est observé que « les inégalités de richesse et de revenu compromettent la croissance économique et la cohésion sociale et aggravent les vulnérabilités sociales », il est préconisé des « politiques fiscales efficaces et progressives ».
Dans cette perspective Gabriel Zucman recommande, au niveau mondial, une taxe annuelle minimale sur le patrimoine des grandes fortunes en réponse au fait que, dans le monde, les grandes fortunes paient proportionnellement moins d’impôts que la classe moyenne.
Cette proposition, qui fait débat en France et ailleurs, va séduire en France une partie de la gauche parlementaire qui déposera une proposition de loi « instaurant un impôt plancher de 2% sur le patrimoine des ultrariches », avec un champ d’application assez large. Le montant du patrimoine doit être de plus de 100 millions d’euros. Cette proposition sera votée, en 2025, par l’Assemblée nationale mais rejetée au Sénat. Il s’agit d’un impôt proportionnel et non d’un impôt progressif.
L’imposition vise 0,01% des contribuables les plus riches soit, environ, 4 000 ménages. La crise financière et budgétaire que nous vivons en France fait que la proposition a permis d’ouvrir un débat, qui dépasse timidement les clivages traditionnels.
Gabriel Zucman s’appuie, notamment, sur des considérations constitutionnelles pour justifier son projet. Lors d’une émission sur France culture (10 septembre 2025) il a déclaré : « il ne s’agit pas de demander aux riches de payer plus que le reste de la population mais de faire en sorte qu’ils ne paient pas moins. Le taux vient effacer la régressivité de notre système fiscal et remet nos lois en conformité avec un principe constitutionnel fondamental : l’égalité devant l’impôt. Autrement dit, c’est une simple mise en conformité ». Que pourrait en dire le Conseil constitutionnel ?
Le principe d’égalité devant l’impôt est tiré de l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et fait l’objet, par le Conseil constitutionnel, d’une application nuancée (Jean-Jacques Bienvenu, Thierry Lambert, Laurence Vapaille, Droit fiscal, PUF, collection droit fondamental, 6ème édition, 2024, pp. 44 – 50). C’est un principe de non-discrimination qui implique que puissent être traitées différemment des contribuables ne se trouvant pas dans une situation identique. La logique du principe encourage la fiscalité discriminatoire et justifie l’alourdissement des charges du contribuable dont les facultés contributives sont importantes.
Toutefois le Conseil constitutionnel à l’occasion de l’examen de la loi de finances pour 2013 a apporté une précision importante. Le législateur voulait porter le taux d’imposition sur les bons anonymes de 75,5% à 90,5%. Le Conseil a considéré que le nouveau taux faisait peser une charge excessive au regard de la capacité contributive. Il a censuré cette augmentation comme contraire au principe d’égalité devant les charges publiques. Nul ne doit se séparer de son patrimoine pour payer l’impôt.
Dans la même décision le Conseil constitutionnel prend en compte, pour apprécier les facultés contributives attachées aux revenus, l’ensemble des impositions devant être acquittées par le contribuable à raison de la même assiette d’une opération imposable afin de vérifier si le taux marginal d’imposition n’est pas confiscatoire. Par conséquent le Conseil a pu additionner l’ensemble des impositions supportées par un contribuable, mais il a limité cette possibilité aux « impositions portant sur le même revenu et acquittées part même contribuable » ((DC 2012 – 662 du 29 décembre 2012).
On peut discuter des principes constitutionnels mais le législateur ne peut pas les ignorer.
Le 12 septembre 2025