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COMPTE RENDU ASSEMBLEE GENERALE DU 12 MAI 2017

Thierry LAMBERT, président de l’association, après avoir remercié Sophie LAMBERT-WIBER et Laurence VAPAILLE d’avoir animé le séminaire consacré aux « droits du contribuable face à l’administration dématérialisée », ouvre la réunion à 17h50. Il remercie les personnes présentes. Le président de l’institut rappelle l’activité de l’association pour l’année 2016. Trois manifestations importantes ont été réalisées : un séminaire portant sur « la fiscalité de[Lire la suite…]

Assemblée générale – 2iSF

Assemblée générale – 2iSF

Madame, Mademoiselle, Monsieur, Cher(e) collègue, J’ai le plaisir de vous informer que l’assemblée générale de notre association se réunira le vendredi 12 mai 2017, à partir de 17 heures, et aura pour ordre du jour : 1 – Bilan des activités réalisées; 2 – La composition du conseil d’administration de l’association; 3 – La composition du Conseil scientifique de la Revue européenne et internationale de droit[Lire la suite…]

Elections américaines : la transparence fiscale internationale en danger ?

Elections américaines : la transparence fiscale internationale en danger ?

Le mercredi 9 novembre 2016, Donald J. Trump a été élu 45e président des Etats-Unis. Sans revenir sur les excès de la campagne américaine du candidat républicain, le présent développement va s’attacher à apprécier les conséquences que l’élection présidentielle des Etats-Unis pourrait avoir sur les récents progrès de la coopération internationale dans le domaine fiscal. Au lendemain de l’élection, le[Lire la suite…]

La TVA en République de Guinée. Un dessin inachevé

La TVA en République de Guinée. Un dessin inachevé

Aix – Marseille Université Soutenance de thèse Diallo Mamadou Dian le 3 mars 2017 – 14 heures La TVA en République de Guinée. Un dessin inachevé Composition du jury : – Laurence Vapaille, maître de conférences – HDR université d’Evry Val d’Essone (rapporteur) – Bernard Castagnéde, professeur émérite à l’université Paris 1 – Panthéon Sorbonne (rapporteur) – Jean -Luc Albert, professeur à[Lire la suite…]

La stratégie fiscale de l’entreprise : entre optimisation et fraude

La stratégie fiscale de l’entreprise : entre optimisation et fraude

Université de Toulouse Capitole Soutenance de thèse Thomas CAUSSADE le 27 janvier 2017 La stratégie fiscale de l’entreprise : entre optimisation et fraude Composition du jury : – Arnaud de Bissy professeur à l’université de Toulouse 1 – Capitole (directeur de thèse) – Lise Chatain – Autajoun, maître de conférences à l’université de Montpellier (rapporteur) – Vincent Dussart, professeur à l’université de Toulouse[Lire la suite…]

La répression de la fraude fiscale en droit chinois

La répression de la fraude fiscale en droit chinois

Aix – Marseille Université Soutenance de thèse Wei ZHOU le 6 janvier 2017 – 14 heures (salle de droit comparé) Composition du jury : – Ludovic Ayrault, professeur à l’université Paris 1 – Panthéon Sorbonne (rapporteur) – Jean – Luc Pierre professeur à l’université Jean Moulin Lyon 3 (rapporteur) – Thierry Lambert, professeur à Aix -Marseille Université – Jacques Borricand professeur honoraire[Lire la suite…]

Novembre 2016

Novembre 2016

In memoriam Christian Lopez nous a quitté il y a quelques jours. Ancien inspecteur des impôts près de la direction générale des impôts, il avait été recruté en qualité de maître de conférences par l’université de Cergy – Pontoise après avoir soutenu une thèse consacrée aux « pouvoirs d’investigation de l’administration fiscale en France et au Canada » (1996) et être qualifié[Lire la suite…]

La lutte contre les paradis fiscaux à l’aune des exemples français et américains

La lutte contre les paradis fiscaux à l’aune des exemples français et américains

Université de Strasbourg (faculté de droit) Soutenance de thèse Anne de Ravel d’Esclapon le 16 novembre 2016 – 14 heures La lutte contre les paradis fiscaux à l’aune des exemples français et américains Composition du jury : – Bruno Trescher, maître de conférences – HDR à l’université de Strasbourg (directeur de thèse) – Thierry Lambert, professeur à Aix – Marseille Université (rapporteur) –[Lire la suite…]

Le renouveau de la répression pénale de la fraude fiscale

Le renouveau de la répression pénale de la fraude fiscale

Le centenaire de la déclaration de la guerre de 1914 coïncidait aussi avec le centenaire de la création de l’impôt sur le revenu (loi du 15 juillet 1914 (impôt général progressif sur le revenu) et loi du 31 juillet 1917 (impôt proportionnel dit cédulaire). La nécessité de faire face à l’endettement de la France conduit la chambre dite bleu horizon[Lire la suite…]

Les transformations du contentieux fiscal à Madagascar

Les transformations du contentieux fiscal à Madagascar

Université de Paris 1 – Panthèon – Sorbonne (faculté de droit) Soutenance de thèse Arlène Zoarinandrasana Rasamoelina le 28 novembre 2016 – 14 heures Les transformations du contentieux fiscal à Madagascar Composition du jury : – William Gilles, maître de conférences – HDR à l’université de Paris 1 – Panthèon Sorbonne (directeur de thèse) – Thierry Lambert, professeur à Aix – Marseille[Lire la suite…]