Règlement du prix de thèse de 2 iSF

L’institut international des sciences fiscales entend promouvoir la recherche universitaire sur des questions fiscales. Pour ce faire, il crée un prix de thèse, dont la délivrance se fera dans les conditions précisées par le présent règlement.

Article 1 – Objet du prix

Le prix de thèse a pour objet de récompenser une thèse de doctorat, écrite en français, portant sur une thématique fiscale.

Article 2 – La périodicité

Le prix est décerné tous les deux ans et sa délivrance est rendue publique, notamment sur le site internet de l’association.

Article 3 – La dotation

Le montant du prix est de 1 500 euros. La thèse fera l’objet d’une recension dans la « Revue européenne et internationnale de droit fiscal »

Le jury peut décider, sans avoir à motiver sa décision, de ne pas l’attribuer s’il estime qu’aucune des thèses qui lui ont été proposées ne mérite d’être récompensé.

Article 4 – Les conditions de candidature

Les candidats doivent avoir soutenu leur thèse et avoir été admis au titre de docteur au cours de l’une des deux années civiles précédant celle de la remise du prix.

Si l’un des membres du jury est lié avec un candidat au prix celui-ci ne peut ni rapporter sur la thèse ni participer au vote attribuant le prix.

Les modalités d’ouverture du concours seront fixées tous les deux ans (date limite et modalités de dépôt des dossiers) et rendues publiques sur le site de l’association.

Le dossier de candidature doit comprendre les pièces suivantes :

  • Une version électronique de la thèse au format PDF ;
  • Deux versions imprimées et brochées;
  • En deux exemplaires : curriculum – vitae du candidat
  • En deux exemplaires : le rapport de soutenance et les pré-rapports de soutenance
  • En deux exemplaires : le résumé en français de 5 pages maximum
  • En deux exemplaires : l’attestation du diplôme de doctorat

Tout dossier incomplet ou déposé hors délai sera automatiquement écarté de la sélection.

Article 5 – Composition du jury

Le jury est composé de la façon suivante :

       Le président de l’institut international des sciences fiscales, président du jury ;

       Un ou une vice -présidente parmi les trois enseignants – chercheurs du jury ;

       Trois enseignants-chercheurs ;

       Un professionnel de la fiscalité.

Sur proposition du Conseil d’administration, l’assemblée générale se prononce par un vote quant à la composition du jury.

Les règles générales de prévention des conflits d’intérêts seront respectées.

Article 6 – Les obligations des lauréats

Les lauréats s’engagent à être présents lors de la remise du prix. Ils autorisent l’institut international des sciences fiscales à utiliser, sans contrepartie, leur nom et image pour toute action de communication qu’elle décide.

Les lauréats sont invités d’insérer la mention « prix de thèse de l’Institut international des sciences fiscales » sur la page de couverture de la version éditée sous forme d’ouvrage de la thèse.

Article 7 – L’acceptation du règlement

La participation au « Prix de thèse » implique l’acceptation du présent règlement, consultable sur ce présent site (2isf.org).

Ce présent règlement a été adopté par l’assemble générale de l’association le 26 janvier 2021.

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