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Conflits de normes entre  conventions fiscales et traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

Conflits de normes entre conventions fiscales et traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

Thèse de Miguel NICOLAS soutenue le 11 décembre 2013 Composition du jury Jacques Buison, professeur émérite à l’université de Parsis Descartes Olivier Debat, professeur à l’université de La Rochelle (rapporteur) Jacques Grosclaude, professeur émérite à l’université de Strasbourg Thierry Lambert, professeur Aix Marseille Université (rapporteur) Christian Lopez, maître de conférences – HDR (directeur de la recherche)

Problématiques de l’application de la TVA en zone OHADA

Problématiques de l’application de la TVA en zone OHADA

soutenue par ONANGA OPISSINA Vianney le 13 décembre 2013 à 13h30 devant un jury composé de la façon suivante: Jean Luc Albert, professeur à l’Ecole de droit de l’université d’Auvergne (rapporteur) Bernard Castagnéde, professeur université Paris 1 – Panthèon Sorbonne Thierry Lambert, professeur Aix Marseille Université (directeur de la recherche) Marie Masclet de Barbarin, maître de confére,nces – HDR, Aix[Lire la suite…]

Les polices fiscales

Les polices fiscales

Regards croisés sur les moyens de lutte contre la fraude fiscale L’idée de la création d’une « police fiscale » à compétence judiciaire n’est pas nouvelle. La crise financière de 2008 et une mobilisation internationale sans précédent pour lutter contre les paradis fiscaux ont donné l’occasion en France d’instaurer une police fiscale dotée de moyens d’investigations similaires à ceux de la police[Lire la suite…]

Newsletter de Novembre 2013

Newsletter de Novembre 2013

Le billet bimestriel : Lors de la création de l’institut international des sciences fiscales (2iSF), en 2008, nous nous étions fixés comme objectif de contribuer au développement du droit fiscal comparé sans pour autant écarter les recherches et … (lire la suite sur le site)  Colloques : Les 15 et 16 novembre 2013 se déroulera à la faculté de droit[Lire la suite…]

L’élaboration de la loi fiscale : méthodes  et acteurs

L’élaboration de la loi fiscale : méthodes et acteurs

L’élaboration de la loi fiscale est une thématique qui, à notre connaissance, n’a jamais été abordée en tant que telle. Pour autant, c’est un sujet dont certaines perspectives ont déjà été envisagées mais au travers de prismes particuliers : lois de finances, contrôle de constitutionnalité des dispositions fiscales, pouvoirs du Parlement en matière fiscale … La notion d’élaboration n’est pas juridique[Lire la suite…]

Le droit fiscal des investissements étrangers au Maroc

Le droit fiscal des investissements étrangers au Maroc

Faculté de droit de l’université de Grenoble Monsieur Moutai Chaouki soutiendra sa thèse le 6 décembre 2013 Le droit fiscal des investissements étrangers au Maroc Devant un jury composé de Monsieur le professeur Charles Robbez – Masson, université de Grenoble (directeur de la recherche) Monsieur le professeur émérite Pierre Beltrame, aix marseille université (rapporteur) Monsieur Chritian Lopez, maître de conférences[Lire la suite…]

Le contentieux fiscal

Le contentieux fiscal

Résumé du PROGRAMME DU COLLOQUE Les 15 et 16 novembre 2013 à Aix-en-Provence   Vendredi 15 novembre 8h 30 – Accueil des participants 8h45 – Ouverture du colloque par le Doyen Philippe BONFILS, Faculté de Droit et de Science Politique Monsieur ROUSSEAU, Directeur Crédit Agricole 9h 00 – Les principes généraux du droit à l’épreuve du contentieux fiscal 11h 15 – Débat[Lire la suite…]

Le principe de légalité de l’impôt et son application en Chine

Le principe de légalité de l’impôt et son application en Chine

Madame CHENG LI soutiendra sa thèse ayant pour titre “Le principe de légalité de l’impôt et son application en Chine” le 30 octobre 2013 à 14 heures, salle des actes à l’Université Aix Marseille. devant un jury composé de:   Monsieur Jin Banggui, Maître de conférences  HDR Aix Marseille Université – Directeur de l’institut de recherches Europe – Asie SUR[Lire la suite…]

L’actualité de Septembre 2013

L’actualité de Septembre 2013

Lors de la création de l’institut international des sciences fiscales (2iSF), en 2008, nous nous étions fixés comme objectif de contribuer au développement du droit fiscal comparé sans pour autant écarter les recherches et travaux monographiques. Nous avions souhaité développer les collaborations en France et à l’étranger avec des structures analogues. Devant l’inquiétude d’un certain nombre d’entre nous, nous avions[Lire la suite…]