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La Russie face au projet BEPS :  bilan intermédiaire de la politique fiscale russe

La Russie face au projet BEPS : bilan intermédiaire de la politique fiscale russe

En octobre 2015, l’OCDE a publié les rapports finaux relatifs aux 15 actions BEPS visant à équiper les gouvernements nationaux d’instruments législatifs en vue de mener la lutte contre les pratiques abusifs en matière de la fiscalité des opérations transfrontalières. Dans ce cadre, les Etats membres de l’OCDE/G20 aussi bien que d’autres juridictions intéressées par le projet de lutte contre[Lire la suite…]

ASSEMBLEE GENERALE – 2iSF

ASSEMBLEE GENERALE – 2iSF

Madame, Mademoiselle, Monsieur, Cher(e) collègue, J’ai le plaisir de vous informer que l’assemblée générale de notre association se réunira le vendredi 3 juin 2016 et aura pour ordre du jour: 1 – Bilan des activités réalisées; 2 – La revue européenne et internationale de droit fiscal (bilan et projets); 3 – Les séminaires 2016 et autres projets (colloques et séminaires en France et à l’étranger); 4 – Les[Lire la suite…]

Avec vous !

Avec vous !

2015 aura été l’année de la création de la « Revue européenne et internationale de droit fiscal » éditée par les éditions Bruylant que nous remercions. Le premier numéro, qui a été l’occasion de l’organisation d’un colloque international rassemblant plus de 190 personnes, avait pour sujet central « Les polices fiscales – moyens de lutte ». Nous avons souhaité traiter dans le numéro suivant[Lire la suite…]

La fiscalité de l’économie collaborative

La fiscalité de l’économie collaborative

1ére édition des Journée d’études “Le droit fiscal à l’ère du digitale” La fiscalité de l’économie collaborative Sous la présidence de M. Pascal Terrasse, Député de l’Ardèche, auteur du rapport sur “le développement de l’économie collaborative” Vendredi 3 Juin 2016, de 14h à 17h Conseil supérieur du Notariat de Paris 60 bd de la Tour-Maubourg – Paris 7ème Inscriptions :[Lire la suite…]

Mars 2016

Deux événements importants : Revue européenne et internationale de droit fiscal Le numéro 4 / 2015 est publié La fiscalité de l’environnement (lire la suite) Séminaire La fiscalité de l’économie collaborative Vendredi 3 juin 2016 (lire la suite) Billet bimestriel  2015 aura été l’année de la création de la « Revue européenne et internationale de droit fiscal » éditée par les éditions… (lire la suite[Lire la suite…]

Le paiement fractionné de la TVA comme instrument de contrôle et de simplification des échanges intracommunautaires

Le paiement fractionné de la TVA comme instrument de contrôle et de simplification des échanges intracommunautaires

La présente note présente le résultat de quelques réflexions sur l’intérêt de généraliser le régime du paiement fractionné de la taxe comme instrument de contrôle et de simplification des échanges intracommunautaires de biens voire de services. Limites et faiblesses du régime transitoire de taxation des échanges intracommunautaires de biens entre assujettis : le maintien du régime de détaxation des échanges dans l’Etat membre[Lire la suite…]

Janvier 2016

Bonne année 2016 L’impôt sur le revenu agit comme le mors ; l’impôt sur le capital agit comme l’éperon. Emile de Girardin / Le socialisme et l’impôt Billet bimestriel  Le paiement fractionné de la TVA comme instrument de contrôle et de simplification des échanges intracommunautaires La présente note présente le résultat de quelques réflexions sur l’intérêt de généraliser le régime[Lire la suite…]

Novembre 2015

Vient de paraître Revue européenne et internationale de droit fiscal Le numéro 3 / 2015 est publié La TVA : quel avenir ? (lire la suite) Mélanges en l’honneur du professeur Christian Louit (lire la suite)   Billet bimestriel Taux de TVA applicable aux livres numériques. A propos de l’arrêt de la Cour de justice de l’union européenne du 5 mars 2015/ aff[Lire la suite…]

Mélanges en l’honneur du Professeur Christian Louit

Mélanges en l’honneur du Professeur Christian Louit

Commandez cet ouvrage avant le 1er décembre 2015 et bénéficiez du prix de souscription : 80 euros au lieu de 110 euros

Taux de TVA applicable aux livres numériques.

Taux de TVA applicable aux livres numériques.

A propos de l’arrêt de la Cour de justice de l’union européenne du 5 mars 2015/ aff C-479/13, Comm c/République française Par une disposition législative insérée dans la loi de finances rectificative du 16 août 2012 (article 28 -I de la loi 2012 -958), le législateur français avait courageusement adopté une disposition soumettant au taux réduit de TVA : « Les livres, y compris leur[Lire la suite…]