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L’impôt forfaitaire unique algérien : un modèle  de modernisation du système fiscal

L’impôt forfaitaire unique algérien : un modèle de modernisation du système fiscal

Il peut sembler surprenant de prendre comme modèle un impôt algérien tant le système financier de ce pays est généralement réduit à sa rente pétrolière. Pourtant, en parallèle du système de la rente pétrolière s’y est également développé un système d’imposition. Or, avec la chute des cours des hydrocarbures, l’impôt prend une place de plus en plus importante et tend[Lire la suite…]

Mai 2016

Deux événements importants : Revue européenne et internationale de droit fiscal Le numéro 1 / 2016 est publié Le renouveau de la fiscalité Suisse (lire la suite) Séminaire La fiscalité de l’économie collaborative Vendredi 3 juin 2016 (lire la suite) Billet bimestriel  La Russie face au projet BEPS : bilan intermédiaire de la politique fiscale russe En octobre 2015, l’OCDE a publié les rapports finaux relatifs[Lire la suite…]

Les réformes fiscales et douanières en Algérie

Les réformes fiscales et douanières en Algérie

Soutenance de thèse  Riadh Bouriche le 2 juin 2016 – 14 heures // Université de Cergy – Pontoise Faculté de droit Les réformes fiscales et douanières en Algérie dans le cadre des accords euro – méditerranéens une approche relationnelle et institutionnelle de l’association interrégionale Composition du jury – Christian Lopez, Maître de conférences – HDR, université de Cergy-Pontoise (directeur de la recherche) – Thierry Lambert,[Lire la suite…]

La Russie face au projet BEPS :  bilan intermédiaire de la politique fiscale russe

La Russie face au projet BEPS : bilan intermédiaire de la politique fiscale russe

En octobre 2015, l’OCDE a publié les rapports finaux relatifs aux 15 actions BEPS visant à équiper les gouvernements nationaux d’instruments législatifs en vue de mener la lutte contre les pratiques abusifs en matière de la fiscalité des opérations transfrontalières. Dans ce cadre, les Etats membres de l’OCDE/G20 aussi bien que d’autres juridictions intéressées par le projet de lutte contre[Lire la suite…]

ASSEMBLEE GENERALE – 2iSF

ASSEMBLEE GENERALE – 2iSF

Madame, Mademoiselle, Monsieur, Cher(e) collègue, J’ai le plaisir de vous informer que l’assemblée générale de notre association se réunira le vendredi 3 juin 2016 et aura pour ordre du jour: 1 – Bilan des activités réalisées; 2 – La revue européenne et internationale de droit fiscal (bilan et projets); 3 – Les séminaires 2016 et autres projets (colloques et séminaires en France et à l’étranger); 4 – Les[Lire la suite…]

Avec vous !

Avec vous !

2015 aura été l’année de la création de la « Revue européenne et internationale de droit fiscal » éditée par les éditions Bruylant que nous remercions. Le premier numéro, qui a été l’occasion de l’organisation d’un colloque international rassemblant plus de 190 personnes, avait pour sujet central « Les polices fiscales – moyens de lutte ». Nous avons souhaité traiter dans le numéro suivant[Lire la suite…]

La fiscalité de l’économie collaborative

La fiscalité de l’économie collaborative

1ére édition des Journée d’études “Le droit fiscal à l’ère du digitale” La fiscalité de l’économie collaborative Sous la présidence de M. Pascal Terrasse, Député de l’Ardèche, auteur du rapport sur “le développement de l’économie collaborative” Vendredi 3 Juin 2016, de 14h à 17h Conseil supérieur du Notariat de Paris 60 bd de la Tour-Maubourg – Paris 7ème Inscriptions :[Lire la suite…]

Mars 2016

Deux événements importants : Revue européenne et internationale de droit fiscal Le numéro 4 / 2015 est publié La fiscalité de l’environnement (lire la suite) Séminaire La fiscalité de l’économie collaborative Vendredi 3 juin 2016 (lire la suite) Billet bimestriel  2015 aura été l’année de la création de la « Revue européenne et internationale de droit fiscal » éditée par les éditions… (lire la suite[Lire la suite…]

Le paiement fractionné de la TVA comme instrument de contrôle et de simplification des échanges intracommunautaires

Le paiement fractionné de la TVA comme instrument de contrôle et de simplification des échanges intracommunautaires

La présente note présente le résultat de quelques réflexions sur l’intérêt de généraliser le régime du paiement fractionné de la taxe comme instrument de contrôle et de simplification des échanges intracommunautaires de biens voire de services. Limites et faiblesses du régime transitoire de taxation des échanges intracommunautaires de biens entre assujettis : le maintien du régime de détaxation des échanges dans l’Etat membre[Lire la suite…]

Janvier 2016

Bonne année 2016 L’impôt sur le revenu agit comme le mors ; l’impôt sur le capital agit comme l’éperon. Emile de Girardin / Le socialisme et l’impôt Billet bimestriel  Le paiement fractionné de la TVA comme instrument de contrôle et de simplification des échanges intracommunautaires La présente note présente le résultat de quelques réflexions sur l’intérêt de généraliser le régime[Lire la suite…]