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Etude de la fiscalisation ds ressources de la sécurité sociale

Etude de la fiscalisation ds ressources de la sécurité sociale

Aix – Marseille Université (salle de droit comparé) Soutenance de thèse Aurélie Dort le 10 décembre 2016 – 14 heures Fiscalité et sécurité sociale : Etude de la fiscalisation ds ressources de la sécurité sociale Composition du jury : – Eric Oliva, professeur Aix-Marseille Université (directeur de thèse) – Etienne Douat, professeur à l’université de Montpellier (rapporteur) – Vincent Dussart, professeur à l’université[Lire la suite…]

Septembre 2016

Septembre 2016

Nos projets Découvrez nos prochains séminaires et publications (lire la suite) La vie de votre association N’oubliez pas de renouveler votre adhésion (lire la suite) Revue européenne et internationale de droit fiscal Consultez le sommaire des numéros publiés Abonnez-vous (lire la suite) Billet bimestriel (Les billets peuvent être éditées en PDF) Vers une mesure générale anti-abus en droit fiscal croate?[Lire la suite…]

La fiscalité à l’ère digitale

La fiscalité à l’ère digitale

Plusieurs séminaires ont été et seront organisés sous la responsabilité scientifique de Sophie Lambert – Wiber (maître de conférences – HDR université d’Angers) et Laurence Vapaille (maître de conférences – HDR université d’Evry – Val d’Essonne). La fiscalité de l’économie collaborative organisé le 3 juin 2016 Deux séminaires en 2017 : La dématérialisation des documents comptables et fiscaux La vérification des comptabilités informatisées[Lire la suite…]

Revue européenne et internationale de droit fiscal

Revue européenne et internationale de droit fiscal

Les numéros en préparation Que vous soyez avocat, fonctionnaire, fiscaliste d’entreprise, enseignants chercheurs, doctorant, français ou étrangers n’hésitez pas à nous proposer une contribution qui peut être adressée soit aux responsables de chaque dossier ou d’une chronique. Nous disposons d’un espace dans chaque numéro qui nous permet de publier des contributions qui ne s’inscrivent ni dans la cadre d’un dossier[Lire la suite…]

Vers une mesure générale anti-abus en droit fiscal croate?

Vers une mesure générale anti-abus en droit fiscal croate?

Le droit croate n’est pas doté d’une mesure générale anti-évasion. Cependant, il y existe un certain nombre de principes et de règles qui ont un effet semblable dans la pratique. Il nous convient de présenter en premier lieu les principes généraux d’origine non-fiscale avant de dévoiler les principes généraux d’ordre fiscal. Les principes généraux d’origine non-fiscale L’article 51 de la[Lire la suite…]

Juillet 2016

Juillet 2016

Deux événements importants : Revue européenne et internationale de droit fiscal Le numéro 2 / 2016 est publié La fin des droits de douane ? (lire la suite) La vie de votre association le compte – rendu de l’assemblée générale (lire la suite) N’oubliez pas de renouveler votre adhésion (lire la suite)   Billet bimestriel  L’impôt forfaitaire unique algérien : un modèle de modernisation du[Lire la suite…]

COMPTE RENDU ASSEMBLEE GENERALE DU 3 JUIN 2016

Thierry LAMBERT, président de l’association, ouvre la réunion à 17 h. Il remercie les personnes présentes. Le président de l’institut rappelle l’activité de l’association pour l’année 2015. Deux manifestations importantes ont été réalisées, auxquelles il faut ajouter la publication de la revue trimestrielle:  d’une part, un colloque portant sur les polices fiscales a rassemblé 190 personnes, organisé par Christian LOPEZ, les[Lire la suite…]

L’impôt forfaitaire unique algérien : un modèle  de modernisation du système fiscal

L’impôt forfaitaire unique algérien : un modèle de modernisation du système fiscal

Il peut sembler surprenant de prendre comme modèle un impôt algérien tant le système financier de ce pays est généralement réduit à sa rente pétrolière. Pourtant, en parallèle du système de la rente pétrolière s’y est également développé un système d’imposition. Or, avec la chute des cours des hydrocarbures, l’impôt prend une place de plus en plus importante et tend[Lire la suite…]

Mai 2016

Deux événements importants : Revue européenne et internationale de droit fiscal Le numéro 1 / 2016 est publié Le renouveau de la fiscalité Suisse (lire la suite) Séminaire La fiscalité de l’économie collaborative Vendredi 3 juin 2016 (lire la suite) Billet bimestriel  La Russie face au projet BEPS : bilan intermédiaire de la politique fiscale russe En octobre 2015, l’OCDE a publié les rapports finaux relatifs[Lire la suite…]

Les réformes fiscales et douanières en Algérie

Les réformes fiscales et douanières en Algérie

Soutenance de thèse  Riadh Bouriche le 2 juin 2016 – 14 heures // Université de Cergy – Pontoise Faculté de droit Les réformes fiscales et douanières en Algérie dans le cadre des accords euro – méditerranéens une approche relationnelle et institutionnelle de l’association interrégionale Composition du jury – Christian Lopez, Maître de conférences – HDR, université de Cergy-Pontoise (directeur de la recherche) – Thierry Lambert,[Lire la suite…]