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La lutte contre les paradis fiscaux à l’aune des exemples français et américains

La lutte contre les paradis fiscaux à l’aune des exemples français et américains

Université de Strasbourg (faculté de droit) Soutenance de thèse Anne de Ravel d’Esclapon le 16 novembre 2016 – 14 heures La lutte contre les paradis fiscaux à l’aune des exemples français et américains Composition du jury : – Bruno Trescher, maître de conférences – HDR à l’université de Strasbourg (directeur de thèse) – Thierry Lambert, professeur à Aix – Marseille Université (rapporteur) –[Lire la suite…]

Le renouveau de la répression pénale de la fraude fiscale

Le renouveau de la répression pénale de la fraude fiscale

Le centenaire de la déclaration de la guerre de 1914 coïncidait aussi avec le centenaire de la création de l’impôt sur le revenu (loi du 15 juillet 1914 (impôt général progressif sur le revenu) et loi du 31 juillet 1917 (impôt proportionnel dit cédulaire). La nécessité de faire face à l’endettement de la France conduit la chambre dite bleu horizon[Lire la suite…]

Les transformations du contentieux fiscal à Madagascar

Les transformations du contentieux fiscal à Madagascar

Université de Paris 1 – Panthèon – Sorbonne (faculté de droit) Soutenance de thèse Arlène Zoarinandrasana Rasamoelina le 28 novembre 2016 – 14 heures Les transformations du contentieux fiscal à Madagascar Composition du jury : – William Gilles, maître de conférences – HDR à l’université de Paris 1 – Panthèon Sorbonne (directeur de thèse) – Thierry Lambert, professeur à Aix – Marseille[Lire la suite…]

Etude de la fiscalisation ds ressources de la sécurité sociale

Etude de la fiscalisation ds ressources de la sécurité sociale

Aix – Marseille Université (salle de droit comparé) Soutenance de thèse Aurélie Dort le 10 décembre 2016 – 14 heures Fiscalité et sécurité sociale : Etude de la fiscalisation ds ressources de la sécurité sociale Composition du jury : – Eric Oliva, professeur Aix-Marseille Université (directeur de thèse) – Etienne Douat, professeur à l’université de Montpellier (rapporteur) – Vincent Dussart, professeur à l’université[Lire la suite…]

Septembre 2016

Septembre 2016

Nos projets Découvrez nos prochains séminaires et publications (lire la suite) La vie de votre association N’oubliez pas de renouveler votre adhésion (lire la suite) Revue européenne et internationale de droit fiscal Consultez le sommaire des numéros publiés Abonnez-vous (lire la suite) Billet bimestriel (Les billets peuvent être éditées en PDF) Vers une mesure générale anti-abus en droit fiscal croate?[Lire la suite…]

La fiscalité à l’ère digitale

La fiscalité à l’ère digitale

Plusieurs séminaires ont été et seront organisés sous la responsabilité scientifique de Sophie Lambert – Wiber (maître de conférences – HDR université d’Angers) et Laurence Vapaille (maître de conférences – HDR université d’Evry – Val d’Essonne). La fiscalité de l’économie collaborative organisé le 3 juin 2016 Deux séminaires en 2017 : La dématérialisation des documents comptables et fiscaux La vérification des comptabilités informatisées[Lire la suite…]

Revue européenne et internationale de droit fiscal

Revue européenne et internationale de droit fiscal

Programation des prochains numéros Les numéros de janvier 2018 et janvier 2019 publieront les actes de colloques pour lesquels vous pouvez montrer un intérêt. Que vous soyez avocat, fonctionnaire, fiscaliste d’entreprise, enseignants – chercheur, doctorant, français ou étranger n’hésitez pas à nous proposer une contribution qui peut être adressée soit aux responsables de chaque dossier ou d’une chronique. Nous disposons[Lire la suite…]

Vers une mesure générale anti-abus en droit fiscal croate?

Vers une mesure générale anti-abus en droit fiscal croate?

Le droit croate n’est pas doté d’une mesure générale anti-évasion. Cependant, il y existe un certain nombre de principes et de règles qui ont un effet semblable dans la pratique. Il nous convient de présenter en premier lieu les principes généraux d’origine non-fiscale avant de dévoiler les principes généraux d’ordre fiscal. Les principes généraux d’origine non-fiscale L’article 51 de la[Lire la suite…]

Juillet 2016

Juillet 2016

Deux événements importants : Revue européenne et internationale de droit fiscal Le numéro 2 / 2016 est publié La fin des droits de douane ? (lire la suite) La vie de votre association le compte – rendu de l’assemblée générale (lire la suite) N’oubliez pas de renouveler votre adhésion (lire la suite)   Billet bimestriel  L’impôt forfaitaire unique algérien : un modèle de modernisation du[Lire la suite…]

COMPTE RENDU ASSEMBLEE GENERALE DU 3 JUIN 2016

Thierry LAMBERT, président de l’association, ouvre la réunion à 17 h. Il remercie les personnes présentes. Le président de l’institut rappelle l’activité de l’association pour l’année 2015. Deux manifestations importantes ont été réalisées, auxquelles il faut ajouter la publication de la revue trimestrielle:  d’une part, un colloque portant sur les polices fiscales a rassemblé 190 personnes, organisé par Christian LOPEZ, les[Lire la suite…]