Le programme fiscal très modéré de Joe Biden

Thierry LAMBERT

Professeur Aix-Marseille Université

Président de l’institut international des sciences fiscales

Rédacteur en chef de la « Revue européenne et internationale de droit fiscal »

Joe Biden a longtemps été sénateur du Delaware (1973 – 2009), premier Etat à avoir ratifié la Constitution des Etats-Unis le 7 décembre 1787, mais que les fiscalistes connaissent pour d’autres raisons. En 2018, il y avait 980 000 habitants, sur 5 000 m2 de terre, mais 1,3 million de firmes enregistrées, soit 67% des 500 entreprises les plus prospères (Le Monde 21 août 2020). Tax justice classe cet Etat en 3ème position parmi les pays les plus opaques.

Le candidat démocrate a fait quelques concessions à sa « gauche » en reprenant l’idée émise par Bernie Sanders de remonter le salaire minimum fédéral de 7,25 dollars de l’heure. Mais il n’a pas repris l’idée d’Elisabeth Warren de créer un impôt sur la fortune, même si la crise sanitaire a rendu les inégalités encore plus marquées. Il veut néanmoins taxer les revenus du capital au taux de 39%, qui est actuellement de 23,8%, pour ceux qui gagnent plus d’un million. Business Insider, site d’informations, révèle que la fortune des plus riches a augmenté de 700 milliards de dollars depuis la mi-mars.

Il souhaite augmenter les impôts, moins que ne les avaient baissés Donald Trump, concernant les 1% les plus riches. Le taux marginal d’imposition à l’impôt sur le revenu passerait de 37% à 39%. La taxe destinée à financer la Social Security, qui couvre la retraite et la santé publique, serait étendue aux revenus au-delà de 400 000 dollars sans plafond. Cette taxe est aujourd’hui partagée entre salariés et employeurs lorsque le revenu atteint 137 700 dollars. En y incluant les impôts des Etats et ceux des villes la taxation marginale peut atteindre 60%.

Le taux d’impôt sur les sociétés serait de 28% contre 21% actuellement. Pour mémoire il était de 35% avant l’arrivée au pouvoir de Donald Trump. L’impôt forfaitaire sur les profits réalisés à l’étranger doublerait être fixé à 21%. On peut penser qu’il s’agit d’éviter des délocalisations mais, chacun sait que le taux d’imposition n’est pas à lui seul un élément déterminant. Le droit bancaire, le droit du travail, l’environnement juridique sont à prendre en compte. Ni le candidat, Joe Biden, ni l’éventuelle vice-présidente, Kamala Harris ne souhaitent un éventuel démantèlement des géants du Web.

L’objectif est de développer certaines politiques sociales et environnementales. Le candidat démocrate veut financer les études d’enfants dont la famille gagne moins de 125 000 dollars. La couverture maladie reste un objectif du camp démocrate. Le candidat veut donner un droit à l’assurance maladie publique, garantissant que chaque américain ne paierait pas plus de 8,5% de son revenu pour bénéficier d’une couverture maladie.

Le démocrate reprend, sans vraiment le dire, le Green New Deal de Bernie Sanders. Il s’agit de financer un plan pour lutter contre le réchauffement climatique qui doit passer de 1 700 milliards, sur dix ans, à 2 000 milliards en quatre ans. Le projet est ambitieux. En complément il est prévu de rénover, pendant la durée du mandat, quatre millions de bâtiments et d’atteindre la neutralité carbone en 2035 et non en 2050 comme prévu initialement.

Pour les européens c’est un programme que pourrait signer la sociale démocratie. Pour le candidat républicain et actuel président des Etats-Unis c’est le mal absolu. Ne dit-on pas que tout ce qui est excessif est insignifiant !

Le 21 août 2020

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