Le 23 Mai 2014 à 14h au Conseil Supérieur du Notariat
60 boulevard de la tour Maubourg 75007 Paris

Coordination

Laurence Vapaille, MCF HDR à l’Université d’Evry-Val-d’Essonne, membre du centre de recherche Léon Duguit et de 2isf.

Direction scientifique

Christian LOPEZ, MCF HDR, Université de Cergy Pontoise, membre du LEJEP et de 2ISF.

Interventions :

L’obligation de transparence en matière de prix de transfert : Christian LOPEZ, MCF HDR, Université de Cergy Pontoise, membre du LEJEP et de 2ISF;

– Le contrôle des prix de transfert : thèmes et enjeux : Olivier SIVIEUDE, DGFIP, Chef de service du contrôle fiscal;

L’article 1 AStG : les prix de transfert en droit allemand : Michael PREISSER, Professeur, Université de Lunenbourg, Membre de 2ISF;

L’action 13 du Plan d’action BEPS (Erosion de la base d’imposition et transfert de bénéces) de l’OCDE : la documentation relative aux prix de transfert et le reporting pays par pays : Samia ABDELGHANI, Conseillère prix de transfert, OCDE;

La notion de groupe : dépendance économique et juridique : Karim SID AHMED, MCF à l’université de Cergy-Pontoise;

La pertinence des critères de pleine concurrence : Jean-Claude DRIE, Docteur en droit, Avocat à la Cour d’appel de Paris;

Le regard de l’entreprise sur les prix de transfert : Guillaume PAQUIER, Responsable prix de transfert, ALSTOM;

Comptabilité et prix de transfert : Philippe BAILLY, Ancien commissaire aux comptes, Conseil aux entreprises.

Téléchargez le bulletin d’inscription