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De l’esprit de réforme et de quelques fondamentaux Mélanges en l’honneur du Professeur Gilbert Orsoni

De l’esprit de réforme et de quelques fondamentaux Mélanges en l’honneur du Professeur Gilbert Orsoni

À paraître – Presses Universitaires d’Aix-Marseille Avant-propos de Jean-Philippe Agresti, doyen de la Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille Université Sous la direction de Jean-Luc Albert, Sophie de Cacqueray, Thiery Lambert, Céline Viessant Hors Collection, env. 540 pages, prix indicatif public : 44 € PUAM – 29, avenue Robert Schuman – 13621 Aix-en-Provence – Tél. 04 13 55[Lire la suite…]

LE FACTEUR FISCAL DANS LA GOUVERNANCE DES SOCIETES NIGERIENNES PRECOLONIALES

LE FACTEUR FISCAL DANS LA GOUVERNANCE DES SOCIETES NIGERIENNES PRECOLONIALES

« C’est bien souvent en scrutant le système fiscal d’un peuple qu’on peut pénétrer sa vie intérieure, jauger sa vitalité, comprendre souvent sa grandeur et sa décadence. ». Depuis quelques années, l’étude de l’histoire fiscale connait un regain d’intérêt. En se référant aux travaux récemment publiés sur le cas de la France1, on se rend compte que ce site d’investigation[Lire la suite…]

COMPTE RENDU ASSEMBLEE GENERALE DU 12 MAI 2017

Thierry LAMBERT, président de l’association, après avoir remercié Sophie LAMBERT-WIBER et Laurence VAPAILLE d’avoir animé le séminaire consacré aux « droits du contribuable face à l’administration dématérialisée », ouvre la réunion à 17h50. Il remercie les personnes présentes. Le président de l’institut rappelle l’activité de l’association pour l’année 2016. Trois manifestations importantes ont été réalisées : un séminaire portant sur « la fiscalité de[Lire la suite…]

COMPTE RENDU ASSEMBLEE GENERALE DU 3 JUIN 2016

Thierry LAMBERT, président de l’association, ouvre la réunion à 17 h. Il remercie les personnes présentes. Le président de l’institut rappelle l’activité de l’association pour l’année 2015. Deux manifestations importantes ont été réalisées, auxquelles il faut ajouter la publication de la revue trimestrielle:  d’une part, un colloque portant sur les polices fiscales a rassemblé 190 personnes, organisé par Christian LOPEZ, les[Lire la suite…]

ASSEMBLEE GENERALE – 2iSF

ASSEMBLEE GENERALE – 2iSF

Madame, Mademoiselle, Monsieur, Cher(e) collègue, J’ai le plaisir de vous informer que l’assemblée générale de notre association se réunira le vendredi 3 juin 2016 et aura pour ordre du jour: 1 – Bilan des activités réalisées; 2 – La revue européenne et internationale de droit fiscal (bilan et projets); 3 – Les séminaires 2016 et autres projets (colloques et séminaires en France et à l’étranger); 4 – Les[Lire la suite…]

La fiscalité de l’économie collaborative

La fiscalité de l’économie collaborative

1ére édition des Journée d’études “Le droit fiscal à l’ère du digitale” La fiscalité de l’économie collaborative Sous la présidence de M. Pascal Terrasse, Député de l’Ardèche, auteur du rapport sur “le développement de l’économie collaborative” Vendredi 3 Juin 2016, de 14h à 17h Conseil supérieur du Notariat de Paris 60 bd de la Tour-Maubourg – Paris 7ème Inscriptions :[Lire la suite…]

Mélanges en l’honneur du Professeur Christian Louit

Mélanges en l’honneur du Professeur Christian Louit

Commandez cet ouvrage avant le 1er décembre 2015 et bénéficiez du prix de souscription : 80 euros au lieu de 110 euros

Les polices fiscales

Les polices fiscales

Regards croisés sur les moyens de lutte contre la fraude fiscale L’idée de la création d’une « police fiscale » à compétence judiciaire n’est pas nouvelle. La crise financière de 2008 et une mobilisation internationale sans précédent pour lutter contre les paradis fiscaux ont donné l’occasion en France d’instaurer une police fiscale dotée de moyens d’investigations similaires à ceux de la police[Lire la suite…]

L’élaboration de la loi fiscale : méthodes  et acteurs

L’élaboration de la loi fiscale : méthodes et acteurs

L’élaboration de la loi fiscale est une thématique qui, à notre connaissance, n’a jamais été abordée en tant que telle. Pour autant, c’est un sujet dont certaines perspectives ont déjà été envisagées mais au travers de prismes particuliers : lois de finances, contrôle de constitutionnalité des dispositions fiscales, pouvoirs du Parlement en matière fiscale … La notion d’élaboration n’est pas juridique[Lire la suite…]