Contrôle fiscal

Mongolie : redressement fiscal à 228 millions USD

Thierry LAMBERT

Professeur Aix-Marseille Université

Président de l’institut international des sciences fiscales

Rédacteur en chef de la « Revue européenne et internationale de droit fiscal »

En 2017 la Mongolie, vaste pays de trois millions d’habitants, avait été placée sur la liste des paradis fiscaux de l’Union européenne. Les autorités de ce pays avaient fait savoir qu’il s’agissait « d’un malentendu ». La Mongolie a rejoint le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales. Elle applique beaucoup des dispositions du plan d’action contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) mais n’a pas, pour le moment, signée la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices.

Deux chiffres doivent retenir l’attention, en 2019, les industries extractives ont générées 80 % des exportations et 24 % des recettes budgétaires.

La Mongolie a reçu une assistance technique de diverses organisations internationales. La Banque mondiale, le Fonds monétaire international (FMI), l’Agence japonaise de coopération internationale (JICA), le Forum intergouvernemental sur l’exploitation minière, les minéraux, les métaux et le développement durable (IGF) et l’organisation de coopération et de développement économique (OCDE) se sont mobilisés.

L’administration mongole a bénéficié de l’initiative conjointe de l’OCDE et du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), inspecteur des impôts sans frontières. Des experts de pays développés interviennent, pour le moment à distance, au sein des administrations fiscales des pays en développement, aux côtés des vérificateurs locaux pour participer à des procédures de contrôle complexes revêtant une dimension internationale.

Afin d’assurer dans les meilleures conditions un transfert de compétences, les administrations fiscales de seize pays ont mis à la disposition des agents en poste pour livrer une assistance pratique en situation réelle à des vérificateurs de pays en développement.

Avec cette assistance l’administration mongole a conduit des vérifications fiscales dans le secteur minier. Elle a fait un premier redressement fiscal portant sur les prix de transfert, fin 2020, pour un montant d’environ 228 millions USD, et a rejeté une demande de report en avant de pertes pour 1,5 milliard USD. La proposition de redressements est contestée et nous ignorons ce qu’elle adviendra.

Toutefois l’intérêt de cette opération tient au fait que l’assistance technique, inscrite dans inspecteur des impôts sans frontières, est efficace. Il est intéressant de remarquer qu’un pays en voie de développement peut, à juste titre et à bon droit, s’approprier des standards internationaux. C’est aussi un message à destination d’entreprises multinationales qui avaient pris l’habitude de dicter leurs lois, notamment en matière fiscale, aux Etats en rendant ces derniers dépendant des investissements directs étrangers.

Nous pouvons raisonnablement penser que la Mongolie sera rejointe, par d’autres Etats, dans le souci de mobiliser toutes leurs ressources fiscales.

Le 27 mars 2021

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