A propos

ivar ekeland

Ivar Ekeland

Mathématicien et économiste
Il a présidé l’université Paris-Dauphine et dirigé le Pacific Institute of Mathematical Sciences de Vancouver

il faut taxer la spéculation financière

Jean-Charles Rochet

Professeur d’économie à l’Université de Genève

Chercheur associé à la Toulouse School of Economics

Professeur invité au MIT

Il faut taxer la spéculation financière

Odile Jacob, coll. Economie, 2020, 238 pages

1 –Nos systèmes fiscaux contemporains, avec des règles de territorialité mais aussi un arsenal de conventions fiscales internationales, sont-ils adaptés à l’extension du domaine de la finance avec, notamment le bitcoin et les cryptomonnaies ? Y-a-t-il des dispositifs, notamment juridiques, qui mériteraient mis en place ?

Les cryptomonnaies de type Bitcoin ne sont adossées sur aucun actif réel. Elle sont donc par nature spéculatives: elles n’ont d’autre valeur que celle que leur attribue le marché. Elles ont essentiellement deux types d’utilisateurs: la majorité sont des spéculateurs purs qui ne veulent pas utiliser la fonction de paiement, les autres veulent faire des transactions sans être controlés par l’Etat. Ce deuxième type d’utilisation facilite toutes sortes d’activités illégales mais représente peu de transactions et rentre dans le cadre des dispositifs existants de lutte contre la fraude, le blanchiment, le terrorisme.

Mais il existe d’autres type de cryptomonnaies, les stablecoins, qui sont adossées sur un actif réel, par exemple le dollar. On sait par exemple que Facebook en prépare une. L’objectif des stablecoins est de remplacer à terme les monnaies régaliennes, ce qui met en danger la souveraineté monétaire et la stabilité du système financier. Cela rejoint des réflexions des théoriciens de l’ultralibéralisme comme Hayek, qui préconisaient des monnaies entièrement privées et concurrentes. Il y a un véritable choix de société qui est en jeu. Qui doit émettre et contrôler les monnaies: les gouvernements, les GAFAs ou les banques centrales? Il nous semble qu’il est urgent de mener une réfexion juridique sur le sujet et d’instaurer des règlementations avant d’être complètement débordés.

2 – En deux chapitres vous présentez « les arguments en faveur de la spéculation » et « les arguments contre la spéculation ». Vous écrivez que « la « démocratisation » de la spéculation nuit au bien-être social ». Pouvez-vous expliciter cette formule ?

La spéculation améliore l’utilité sociale quand elle contribue à mieux agréger les informations des spécialistes quant à la valeur de tel ou tel investissement. On parle alors de révélation de l’information par les prix. Mais quand les spéculateurs du dimanche s’y mettent, qui n’ont d’autre information à transmettre que leurs propres opinions infondées cela rajoute du bruit dans le système et nuit à son bon fonctionnement.

Les intermédiaires financiers, qui sont rémunérés par des commissions proportionnelles au volume des transactions boursières, ont encouragé monsieur et madame Toulemonde à spéculer en bourse, et présenté cela comme une avancée démocratique. Il serait bien moins dispendieux et bien moins risqué pour les individus que nous investissions notre épargne dans des fonds communs indiciels, et ce serait également bien plus utile à la société.

Bien sûr chacun est libre de boursicoter, mais cela « pollue » le système financier et ne sert que les intérêts des intermédiaires. Si vraiment on veut jouer, mieux vaut aller sur la Française des Jeux: les risques sont explicites et la rente des intermédiaires va à l’Etat. Plutôt que de d’interdire la spéculation individuelle (la prohibition ne marche jamais très bien) nous préconisons donc de la taxer.

3  – Vous proposez d’élargir la taxe sur les transactions financières (TTF) tout en reconnaissant que les banques peuvent mettre en place des stratégies d’évitement et qu’il faudrait d’une certaine façon la rendre complexe pour l’étendre aux contrats dérivés. Ne peut-on pas considérer qu’il conviendrait de réécrire son champ d’application en posant quelques principes simples, avec une assiette large, qui ne souffriraient pas d’exemptions ou de situations particulières ?

C’est précisément le but de notre taxe sur les paiements scripturaux: simple, facile à mettre en place, difficile à éviter, et avec une assiette énorme. Elle a beaucoup d’avantages par rapport aux différents types de taxes sur les transactions financières qui ont été expérimentés de par le monde  et qui ne rapportent jamais beaucoup aux Etats car elles sont complexes, faciles à éviter et difficiles à harmoniser.

4 – Vous défendez l’idée d’une taxe générale de 0,1% sur toutes les transactions scripturales. Les traders et les banques seraient taxés mais aussi les particuliers notamment quand ils utilisent leur carte bancaire. Vous suggérez, en compensation, de diminuer la TVA et la CSG afin de ne pas impacter la fiscalité des ménages. Cette proposition, semble-t-il, s’inscrit dans le cadre d’une coordination internationale, et pourrait entraîner une réduction des échanges internationaux. Si l’idée peut sembler intéressante, voir séduisante, comment peut – elle s’inscrire, ou pas, dans le cadre d’un développement international des échanges ?

La coordination internationale n’est pas nécessaire si la taxe est bien conçue: nous comparons dans le livre le succès de la stamp duty britannique qui marche très bien depuis 1691 et l’échec de la taxe suédoise qui avait été mal pensée. Une taxe sur les paiements pourrait être adoptée par la France sans attendre que les pays voisins le fassent aussi. Tant que les banques étrangères acceptent de communiquer l’information sur les comptes de leurs clients résidents français il n’y a aucun problème. Les transferts de monnaie scripturale sur ces comptes seront taxés quelque soit la localisation de compte, à l’instat de ce qui se passe sur la stamp duty.

La taxe que nous proposons impacterait très peu les ménages, le gros des paiement scripturaires étant dû aux activités spéculatives sur les marchés financiers. Certes, il n’existe pas de taxe indolore: tout impôt décourage les activités économiques comme le travail, le commerce ou l’investissement. Pensez au niveau très élevé de la CSG, la TVA et à l’impôt sur le revenu qui introduisent beaucoup de distorsions.

Une microtaxe sur les paiements découragerait un tout petit peu les échanges commerciaux (domestiques aussi bien qu’internationaux) et pourrait être même complètement neutralisée par une baisse équivalente de la TVA. Par contre la spéculation financière à haute fréquence, qui consiste à acheter et vendre un million de fois le même titre dans la journée, serait fortement découragée. Si en plus cela rapporte de l’argent à l’Etat c’est une situation gagnant gagnant pour la société (mais sans doute pas pour les traders).

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