1 - Monsieur le rapporteur général votre ouvrage a pour sous-titre « pour un consentement citoyen ». Aujourd’hui on semble préférer les impôts affectés et nous assistons à un retour, notamment dans les collectivités locales des redevances, qui sont les rémunérations de services rendus. Est-il nécessaire et comment peut-on relégitimer l’impôt après qu’il ait été décrié pendant plusieurs décennies ?
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Je me prononcerai uniquement sur la fiscalité affectée qui relève du budget de l’Etat et ce n’est déjà pas une mince affaire. Comment le parlementaire
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Les nouvelles parutions
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▶️ BAUDU Aurélien, Droit fiscal 2020 -2021, Gualino, coll. Mémentos, 2020, 272 pages.
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▶️ BAUDU Aurélien, L’essentiel de la fiscalité locale, Gualino, coll. Les carrés, 2020, 128 pages.
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Peu d’ouvrages sur le sujet. Panorama de la fiscalité locale à jour de la loi de finances pour 2020.
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▶️ BOT Alain, Fraude ou évasion, le scandale?, Les éditions du Panthéon, 2020, 384 pages.
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Souvenir d’un conseiller fiscal bien informé qui formule des propositions.
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▶️ CONSEIL D’ETAT, La fiscalité internationale à réinventer ?, La documentation française, coll. Droits et débats, 2020, 172 pages.
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Actes d’un colloque. Trois tables rondes : la gouvernance de la fiscalité internationale, l’adaptation des standards du droit fiscal international à une économie mondialisée et transformée par le numérique, la diversification des règles anti-évasion.
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▶️ COZIAN Maurice, Gaudel Pierre-Jean, La comptabilité racontée aux juristes, LexisNexis, coll. Précis fiscal, 2020, 658 pages.
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3ème édition d’un classique.
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▶️ GOUTHIERE Bruno, Les impôts dans les affaires internationales, Ed. Francis Lefebvre, 2020, 1823 pages.
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14ème édition d’un incontournable.
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▶️ HERBAIN Charlène Adline, LAMENSCH Marie, TRAVERSA Edoardo, Taxe sur la valeur ajoutée. Droit belge et européen, Larcier, Coll. Précis de la faculté de droit et de criminologie de l’université catholique de Louvain, 2020, 260 pages.
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Examen des sources de la TVA.
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▶️ LE CERCLE DES FISCALISTES, Le fisc tout puissant. Contribuable et administration : l’inégalité des armes, Ed. Francis Lefebvre, 2020, 216 pages.
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Une thèse : l’inégalité des armes au profit de l’administration.
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▶️ LEVY-GARBOUA Vivien, MAAREK Gérard, Impôts le grand désordre, PUF, 2020, 355 pages.
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La fiscalité ordonnée, par deux professeurs d’économie, suivant une logique économique. Etude relative à « l’incidence » de l’impôt, c’est-à-dire à son effet à l’égard de ceux qui le supporte.
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▶️ MONNIER Jean - Marie, Parlons impôts en 30 questions, La documentation française, coll. Doc. En poche, 2020, 99 pages.
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L’essentiel dans un petit format.
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▶️ OUDENOT Philippe, Fiscalité approfondie des sociétés, LexisNexis, coll. Précis fiscal, 2020, 962 pages.
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▶️ REVUE EUROPEENE ET INTERNATIONALE DE DROIT FISCAL, Les pratiques fiscales abusives à la lumière du droit européen / Abusive tax practices in the light of European law, 3, 2020
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9 contributions parmi lesquelles : Kevin JESTIN, « Treaty shopping et droit européen », Guilhem CALZAS, « Transposition française de la directive ATAD 2 : vers un durcissement de la lutte contre les « dispositifs hybrides », T. RANDRIAMANANALINA, « Concurrence ou convergence entre l’OCDE et l’UE dans la lutte contre les pratiques fiscales abusives ? », …
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- Marilyne SADOWSKY, « La taxe sur les services numériques : une imposition pas comme les autres »
- Qiandyi CAI, « Les réformes fiscales en Chine en 2019 : les tentatives de modernisation de l’impôt sur le revenu des personnes physiques ».
Actualité bibliographique
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▶️ REVUE INTERNATIONALE DES SERVICES FINANCIERS, La fiscalité des instruments financiers à terme – Taxation of financial futures, 3, 2020.
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Rapports
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* La TVA à l’ère du digital (15 octobre 2020)
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* La communauté internationale franchit une nouvelle étape importante dans la lutte contre l’évasion fiscale (9 décembre 2020)
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Informations diverses
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La Newsletter et le site de l'association (www.2isf.org) sont à votre disposition. Ces outils seront ce que vous en ferez. N'hésitez pas à nous communiquer les informations relatives aux soutenances de thèses (nom du doctorant, titre, date et lieu de soutenance, université, composition du jury, nom du directeur de recherche).
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Vous pouvez aussi informer les fiscalistes de toutes les manifestations susceptibles de les intéresser : colloques, séminaires, journées d'études, soirées...
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Enfin n'hésitez à nous signaler les publications afin que nous en informions les lecteurs et que nous les portions dans la "Bibliothèque" qui est sur le site.
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