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Revue européenne et internationale de droit fiscal
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Revue européenne et internationale de droit fiscal
3ème appel à contributions jeunes chercheurs
Webinaire
Les pratiques fiscales abusives à la lumière du droit européen
Janvier 2021
(programme prochainement)
Une date à retenir
11 janvier 2021
Conseil supérieur du notariat
La TVA intracommunautaire à l’ère du numérique
(le programme sera communiqué ultérieurement)
Assemblée générale de votre association
Conseil supérieur du notariat
11 janvier 2021 à 17 heures
Ouverture d’un Blog
Les adhérents de l’association peuvent s’exprimer
sur les questions fiscales
Soutenance de thèse
Aix-Marseille Université le 30 novembre 2020

A propos

xavier oberson
taxer-les-robots

Xavier Oberson

Professeur à l’Université de Genève, avocat
Docteur en droit, ITP/LL.M. (Harvard Law School)
1 – Vous soutenez que l’intelligence artificielle va augmenter la productivité, favoriser les détenteurs du capital, au détriment des travailleurs qui sont des humains, dès lors la taxation des robots est envisagée comme une alternative au recul du marché du travail. Autrement dit la taxation des robots serait une fiscalité de substitution. Pouvez vous expliciter cette idée ?

La réflexion se situe dans l'hypothèse où, avec...

Les nouvelles parutions

BAH Mamadou, L’essentiel de la fiscalité des entreprises, L’harmattan, coll. Harmattan Mali, 2020, 310 pages.
Manuel de droit fiscal malien.

DJIGDJAM DIOP Pape, Le droit douanier des pays africains, L’harmattan, coll Harmattan Sénégal, 2020, 364 pages.
Sénégal, Côte-d’Ivoire, Bénin, ….

DOUET Frédéric, Anti-manuel de psychologie fiscale. Techniques de plumaison des contribuables sans trop les faire crier, 2020, 112 pages.
La pression fiscale est supportée « tant bien que mal » en raison de techniques visant à anesthésier les contribuables afin de « les plumer sans trop les faire crier », en 10 leçons.

DROIT ET PATRIMOINE, Les influences réciproques entre impôt et responsabilité, n°302 mai 2020 et n°303, juin 2020.
Publication des actes d’un colloque qui s’est tenu à Nantes au début de l’année 2020.

GROSCLAUDE Jacques, MARCHESSOU Philippe, TRESCHER Bruno, Procédures fiscales, Dalloz, coll. Cours, 2020, 467 pages.
10 éme édition.

GUTMANN Daniel, Droit fiscal des affaires, LGDJ, coll. Précis Domat, 2020, 964 pages.
11ème édition.

LAMULLE Thierry, Fiscalité des particuliers et des entreprises, Gualino, coll. Mémentos, 2020, 263 pages.
21ème édition.

LAMULLE Thierry, Exercices corrigés de Fiscalité des particuliers et des entreprises, Gualino, coll. Mémentos, 2020, 243 pages.
22ème édition.

MEYER Gilles, Fiscalité immobilière, Gualino, coll. Droit en poche, 2020, 78 pages.
18 fiches.

NZOYEM Bruno, La responsabilité fiscale du notaire en matière immobilière et successorale au Cameroun, L’harmattan, coll. Harmattan, Cameroun, 2020, 240 pages.
Le notaire chargé de recouvrer des droits et taxes, sous sa responsabilité, peut voir sa responsabilité personnelle et solidaire engagée.

PALE Olo Sib, Au cœur d’une administration douanière africaine, L’harmattan, coll. Etudes africaines, 2020, 208 pages.
La douane dans les pays en développement apporte des ressources budgétaires non négligeables. L’auteur propose d’en améliorer le rendement.

RECROIX Pascale, Droit fiscal, Gualino, coll. Carrés DCG, 2020, 392 pages.
2ème édition du cours et applications corrigées du DCG 4.

ROEMER Florent, Contentieux fiscal, Bruylant, coll. Manuels, 2020, 125 pages.
5ème édition

REVUE EUROPEENE ET INTERNATIONALE DE DROIT FISCAL, Les pratiques fiscales abusives à la lumière du droit européen / Abusive tax practices in the light of European law, 3, 2020
9 contributions parmi lesquelles : Kevin JESTIN, « Treaty shopping et droit européen », Guilhem CALZAS, « Transposition française de la directive ATAD 2 : vers un durcissement de la lutte contre les « dispositifs hybrides », T. RANDRIAMANANALINA, « Concurrence ou convergence entre l’OCDE et l’UE dans la lutte contre les pratiques fiscales abusives ? », …
Varia :
  • Marilyne SADOWSKY, « La taxe sur les services numériques : une imposition pas comme les autres »
  • Qiandyi CAI, « Les réformes fiscales en Chine en 2019 : les tentatives de modernisation de l’impôt sur le revenu des personnes physiques ».
Actualité bibliographique

SAINT-MARTIN Laurent, La fabrique de l’impôt. Pour un consentement citoyen, Alma Editeur, 2020, 167 pages.
Rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, l’auteur analyse la complexité du système fiscal qui conduit à ce que les citoyens, mais aussi les parlementaires, ne se prononcent pas de façon éclairée. Il est important que le citoyen comprenne et contrôle « la fabrique de l’impôt ».

Rapports

🔵 ASSEMBLEE NATIONALE www.assemblee-nationale.fr
* CARIOU Emilie, DIARD Eric, Rapport d’information n°3341, Lutte contre la fraude, 16 septembre 2020.

🔵 FRANCE STRATEGIE www.strategie.gouv.fr
* Evaluation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. Synthèse des travaux d’approfondissement (17 septembre 2020).
* Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital – Deuxième rapport (octobre 2020)

🔵 INSPECTION GENERALE DE LA JUSTICE www.justice.gouv.fr
* Inspection sur le fonctionnement d’une enquête conduite par le parquet national financier (septembre 2020).

🔵 COUR DES COMPTES www.ccomptes.fr
* La direction générale des douanes et droits indirects. Exercices 2013 – 2019. Un recentrage nécessaire (septembre 2020).
* Sécurité sociale 2020 (octobre 2020).

🔵 CONSEIL DES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES www.ccomptes.fr
* Adapter la fiscalité des entreprises à une économie mondiale (octobre 2020).

🔵 OCDE www.oecd.org
* La communauté internationale renouvelle son engagement à relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie (12 octobre 2020).

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Rappel
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Vous pouvez aussi informer les fiscalistes de toutes les manifestations susceptibles de les intéresser : colloques, séminaires, journées d'études, soirées...

Enfin n'hésitez à nous signaler les publications afin que nous en informions les lecteurs et que nous les portions dans la "Bibliothèque" qui est sur le site.
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