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La pandémie n’est pas terminée. Chaque jour des gens meurent de la COVID 19. Nos vies ont été, pour beaucoup d’entre nous, bouleversées. Nos repères habituels, notre façon de travailler ensemble, notre vie sociale ont été affectés. L’extension du télétravail...
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Les nouvelles parutions
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▶️ Au carrefour des contributions. Mélanges de droit fiscal en l’honneur de Monsieur le juge Pascal Mollard, Ed. Stampfli, 2020, 746 pages.
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30 contributions portant notamment sur la TVA, le droit fiscal international et les procédures fiscales.
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▶️ BERLIN Dominique, Directive TVA 2006/112. Commentaire article par article, Bruylant, coll. Droit de l’Union européenne, 2020, 1380 pages.
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Commentaire des 414 articles et annexes d’un texte fondamental.
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▶️ CHATEFAUX Martial, COZIAN Maurice, Exercices de fiscalité des entreprises 2020-2021, LexisNexis, coll. Précis fiscal, 2020, 405 pages.
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▶️ DJIGDJAM DIOP Pape, Le droit douanier des pays africains, L’harmattan, coll. Harmattan Sénégal, 2020, 364 pages.
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Comment et pourquoi adapter les normes de l‘organisation mondiale du commerce aux réalités africaines.
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▶️ EKELAND Ivar, ROCHET Jean-Charles, Il faut taxer la spéculation financière, Odile Jacob, coll. Economie, 2020, 238 pages.
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Les auteurs proposent de taxer toutes les transactions financières., mais plus lourdement celles qui ont un caractère spéculatif.
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▶️ FERRE Françoise, Fiscalité des entreprises et des particuliers. Intégration fiscale, Ed. Breal, coll. Lexisfac, 2020, 252 pages.
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Des fiches et des exercices de synthèses.
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▶️ HERVE Luc, RICHELLE Isabelle, Incidences fiscales de la réforme du droit des sociétés, Larcier, coll. Tax institue, 2020, 323 pages.
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▶️ LIGNEREUX Bastien, Précis de droit constitutionnel fiscal, LexisNexis, coll. Précis fiscal, 2020, 600 pages.
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10 ans après les QPC. Un ouvrage qui va vite devenir indispensable.
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▶️ MORGENSTERN Patrick, L’intégration fiscale 2020, Ed. Groupe revue fiduciaire, coll Pratiques d’experts, 2020, 1926 pages.
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13ème édition d’un incontournable.
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▶️ REVUE DE DROIT FISCAL, Dossier : discriminations à rebours : quel contrôle, quel avenir?, 28, 2020.
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5 contributions parmi lesquelles : Olivier Fouquet, « La souveraineté nationale l’emporte », Marc Pelletier, « La Conseil d’Etat et les discriminations à rebours », …
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▶️ TOUCHELAY Béatrice (dir -), Fraude, Frontières et territoires. XIIIème XXIème siècles, Ed. Comité pour l’histoire économique et financière de la France, coll. Histoire économique et financière de la France, 2020, 384 pages.
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19 contributions passionnantes parmi lesquelles : Anne Conchon, « Les territoires de la fraude et de sa répression à la fin du XVIIIème siècle : les trafics de grains à la frontière », Thomas Claré, « La contrebande de l’opium dans la marche frontière Lao Cai sous le protectorat français (1886 _ 1940), Edith Blary-Clément, « Le dépassement des frontières en matière de lutte contra la contrefaçon ».
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▶️ VERGNET Nicolas, La création et la répartition de la valeur en droit fiscal international, LGDJ, coll. Bibliothèque finances publiques et fiscalité, 2020, 466 pages.
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Publication d’une thèse. Comment mettre en relation la fiscalité internationale et la création de valeur ? L’auteur dans une perspective historique montre qu’il y a un alignement de la répartition de la matière taxable avec la géographie de la création de valeur.
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▶️ VILLEGUERIN Yves de la -, L’impôt sur la fortune immobilière 2020, Ed. Groupe Revue fiduciaire, coll. Les guides RF, 2020, 340 pages.
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Rapports
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* PALUSZKIEWICZ Xavier, DUMAS Frédérique, Rapport d’information n°3193 sur « l’espace fiscal européen » (9 juillet 2020).
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* LOPEZ Vivette, ROGER Gilbert, THEOPHILE Guillaune, Rapport d’information n° 651 au nom de la délégation sénatoriale des outre-mer, « les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer 2020 » (16 juillet 2020).
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* Approbation de l’accord entre la France et la Principauté de Monaco en matière de régime, fiscal des dons et legs (26 août 2020).
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* De nouvelles statistiques sur l’impôt sur les sociétés offrent un nouvel éclairage sur les activités des entreprises multinationales (8 juillet 2020).
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* GAILLARD Brice, Repenser notre fiscalité. Manifeste pour une imposition plus simple et plus équitable (31 août 2020).
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Informations diverses
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