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Revue européenne et internationale de droit fiscal
Le numéro 2 et 3 / 2023 sont publiés

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sur les questions fiscales

A propos

Madame, Mademoiselle, Monsieur,
Cher (e) collègue,

Le Conseil d’administration de votre association (lire la suite), le Comité de rédaction et le Conseil scientifique de la « Revue européenne et internationale de droit fiscal » ont été, en partie, renouvelés. La direction de la revue s’est enrichie d’un secrétaire de rédaction junior. Nous remercions toutes celles et ceux qui nous ont accompagnés, et celles et ceux qui, aujourd’hui, participent au développement de nos activités.
thierry lambert
Thierry LAMBERT
Rédacteur en chef de la « Revue européenne et internationale de droit fiscal »
Président de l’Institut international des sciences fiscales (2iSF)
Professeur Aix-Marseille Université

Les nouvelles parutions

▶️ CHADEFAUX Martial, COZIAN Maurice, Exercices de fiscalité des entreprises 2023 – 2024, LexisNexis, coll. Précis fiscal, 2023, 429 pages.

Un ouvrage d’exercices.

▶️ DEBAT Olivier, SERLOOTEN Patrick, Droit fiscal des affaires, Dalloz, coll. Précis, 2023, 1026 pages.

22ème édition.



▶️ FOY Gilles de, NAVEZ Edouard – Jean, La fiscalité des successions et des donations internationales, Bruylant, 2023, 1 021 pages.

Sujet complexe en raison notamment de la disparité des législations dans ces domaines.



▶️ HARDY Charles -Henri, La répression en matière fiscale en France 1789 – 2019, Ed. IRJS, coll. André Tunc, 2023, 816 pages.

Publication d’une thèse dont il sera rendu-compte dans la « Revue européenne et internationale de droit fiscal ».

▶️ LA VILLEGUERIN Yves, Comprendre les enjeux fiscaux de l’entreprise 2023, Ed. Revue fiduciaire, coll. Les fondamentaux du droit, 2023, 229 pages.

La 2ème édition d’un ouvrage pratique et illustré.

▶️ MALGOYRE Antoine, TAILFER Arnaud, Montages juridiques et habileté fiscale, Gualino, 2023, 304 pages.

4ème édition d’un ouvrage qui présente, de façon très concrète et pratique, 150 montages.



▶️ de la MARDIERE Christophe, Droit fiscal de l’entreprise, Bruylant, coll. Paradigme, 2023, 680 pages.

2ème édition d’un manuel à prescrire.

▶️ de la MARDIERE Christophe, Réussir ses TD - Droit fiscal de l’entreprise, Bruylant, coll. Paradigme Méthode, 2023, 284 pages.

2ème édition exposant 72 cas. Ouvrage complémentaire au manuel.

▶️ NZOYEM Bruno, Exonérations douanières et mobilisation des recettes en Zone CEMAC. Contribution à l’étude de la politique fiscale à partir de l’exemple du Cameroun, L’harmattan, coll. Harmattan Cameroun, 2023, 674 pages.

Les exonérations douanières n’ont pas produit l’élan indispensable au développement du Cameroun. Une politique fiscale reste à inventer.

▶️ REDACTION DE LA REVUE FIDUCIAIRE, La TVA dans les groupes 2023, Ed. Revue fiduciaire, coll. Les guides RF, 2023, 180 pages.

Ouvrage pratique.

▶️ REVUE EUROPENNE ET INTERNATIONALE DE DROIT FISCAL, La fraude fiscale en France, en Europe et à l’international : contradictions, efficacité et nouvelles technologies, 2, 2023.

15 contributions parmi lesquelles : GIARD Jean, BEPS et les effets de la Convention multilatérale : le cas des dispositifs hybrides, LIGNEREUX Bastien, Les montages artificiels dans la jurisprudence de la CJUE et du Conseil d’Etat, PIERRE Jean -Luc, Contrôle des opérations internationales : observations sur la superposition de dispositifs, ….

Chroniques

Actualité douanière
ALBERT Jean-Luc, L’union douanière européenne à le croisée des chemins.

Actualité bibliographique

Varia

MOYSSAN Emilie & WICHEGROD William, Réflexions sur un malentendu juridique : le pouvoir fiscal local en France.

▶️ TALIP Dogan, Le droit fiscal en cartes mentales, Ellipses, coll. Le droit en cartes mentales, Ellipses, coll. Le droit en cartes mentales, 2023, 228 pages.

41 cartes mentales qui illustrent des notions juridiques complexes.

▶️ WOUTERS Pieter-Jan, POTEL Kevin, La compensation internationale des pertes, Larcier, coll. Cahiers de fiscalité pratique, 2023, 191 pages.

La question est traitée dans le contexte européen et international.

Rapports

🔵 ASSEMBLEE NATIONALE www.assemblee-nationale.fr

* Rapport d’information n° 1536 LABARONNE Daniel, DE COURSON Charles, Les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l’accession à la propriété (juillet 2023).

* Rapport d’information n° 1538 COQUEREL Eric, CAZENEUVE Jean – René, sur les différentiels de fiscalité entre entreprises (juillet 2023).



🔵 COUR DES COMPTES www.ccomptes.fr

* Piloter et évaluer les dépenses fiscales (7 juillet 2023).

🔵 CONSEIL DES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES www.ccomptes.fr

* La fiscalité nutritionnelle (27 juillet 2023)

* Les différences d’imposition sur les bénéfices entre PME et grandes entreprises (4 juillet 2023)

* Les enjeux de la TVA à l’ère numérique (9 juin 2023).

🔵 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES www.impots.gouv.fr

* Rapport d’activité 2022 DGFiP (22 juin 2022).



🔵 OCDE www.oecd.org

* L’OCDE annonce au G20 des progrès majeurs dans la réforme du système fiscal international (17 juillet 2023)

* L’OCDE et le Forum mondial soutiennent la CEDEAO dans le renforcement de la lutte contre BEPS et l’amélioration de la transparence en Afrique de l’Ouest (26 juillet 2023).

* Mise en œuvre d’un accord fiscal mondial : 138 pays et juridictions conviennent de franchir une étape historique (12 juillet 2023).

* L’OCDE lance une nouvelle version de la base de données pour l’appariement sous la convention multilatérale BEPS afin de soutenir la coopération internationale en matière fiscale (29 juin 2023).

* La mise en conformité des régimes préférentiels de plusieurs juridictions au standard international souligne le progrès dans la lutte contre les pratiques fiscales dommageables (21 juin 2023).

Informations diverses

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Rappel
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La Newsletter et le site de l'association (www.2isf.org) sont à votre disposition. Ces outils seront ce que vous en ferez. N'hésitez pas à nous communiquer les informations relatives aux soutenances de thèses (nom du doctorant, titre, date et lieu de soutenance, université, composition du jury, nom du directeur de recherche).
Vous pouvez aussi informer les fiscalistes de toutes les manifestations susceptibles de les intéresser : colloques, séminaires, journées d'études, soirées...
Enfin n'hésitez à nous signaler les publications afin que nous en informions les lecteurs et que nous les portions dans la "Bibliothèque" qui est sur le site.
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