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1 Y-a- t-il une méthode d’interprétation privilégiée retenue par le juge ?
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Les méthodes d’interprétation du droit fiscal utilisées par le juge fiscal sont extrêmement diversifiées. Une question d’interprétation n’est ainsi que rarement résolue par le recours à une méthode unique ; en pratique, le juge combine les différentes méthodes qui lui semblent pertinentes et sa conviction quant à la « bonne » solution à apporter au litige se forme à l’issue d’un processus complexe où les arguments s’entrechoquent ou se confortent mutuellement. En matière de droit interne comme de conventions internationales, le droit fiscal a ainsi clairement pris un « tournant interprétatif » caractérisé par la diversification de ses méthodes d’interprétation et par le développement spectaculaire de considérations d’ordre téléologique et systémique, à rebours du dogme ancien de la prééminence de l’interprétation littérale.
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Les nouvelles parutions
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▶️ COULON Edouard, L’évasion fiscale. Essai de construction d’une catégorie juridique, Dalloz, coll. Nouvelle bibliothèque des thèses, 2023, 666 pages.
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Publication d’une thèse. Un comportement formellement légal mais motivé par une intention fiscale prédominante dans le but d’obtenir un gain fiscal.
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▶️ DESBUQUOIS Jean-François, Holding animatrice de groupe et fiscalité patrimoniale, Ed. EFE, 2023, 400 pages.
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Présentation complète de la holding animatrice.
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▶️ DISLE Emmanuel et al. Le petit fiscal 2023, Dunod, coll. Les petits experts, 2023, 48 pages.
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▶️ DOUET Frédéric, Précis de droit fiscal de la famille, LexisNexis, coll. Précis fiscal, 2023, 1 150 pages.
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▶️ DUSSART Vincent, GRANDGUILLOT Béatrice et Francis, L’essentiel du droit fiscal. Fiscalité des entreprises. Fiscalité des particuliers, Gualino, coll. Les carrés, 2023, 192 pages.
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23ème édition à jour de la loi de finances pour 2023.
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▶️ FALCO Damien, GRANDGUILLOT Béatrice et Francis La fiscalité française 2023. Fiscalité des entreprises. Fiscalité des particuliers, Gualino, coll. Les zoom’s, 2023, 276 pages.
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▶️ FOURNIER Alice, L’harmonisation européenne des impôts directs. Recherche sur les méthodes d’élaboration du droit de l’Union européenne, LGDJ, coll. Thèses. Bibliothèque de droit privé, 2023, 512 pages.
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Publication d’une thèse tendant à démonter que la coordination et l’’uniformisation peuvent se substituer à l’harmonisation.
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▶️ FOY Gilles de, NAVEZ Edouard, La fiscalité des successions et des donations internationales, Bruylant, 2023, 680 pages.
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▶️ FREISS Daniel, MONNET Brigitte, SOPEL Daniel, Fiscalité 2023 – 2024, Hachette, coll. Top'actuel, 2023, 64 pages.
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Impôt sur le revenu. Impôt sur les sociétés. TVA.
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▶️ INAMO Frédéric Théodore, Redonner à la douane centrafricaine ses lettres de noblesse, L‘harmattan, coll. Harmattan Côte-d’Ivoire, 2023, 108 pages.
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La place de la douane dans un contexte difficile.
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▶️ MEYER Gilles, Fiscalité immobilière, Gualino, coll. Droit en poche, 2023, 88 pages.
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3ème édition de 18 fiches.
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▶️ MEYER Gilles, Le petit TVA 2023, Dunod, coll. Les petits experts, 2023, 48 pages.
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▶️ NICOLAS Martial, Famille et fiscalité. Recherche sur la place de la famille en droit fiscal, Dalloz, coll. Nouvelle bibliothèque des thèses, 2023, 622 pages
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Publication d’une thèse. Deux parties : « La revalorisation de la place de la famille dans le droit fiscal » et ‘ « La reconsidération de la place de la famille dans le droit fiscal ».
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▶️ OCDE, Statistiques de l’impôt sur les sociétés, Ed. OCDE, 2023, 56 pages.
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4ème édition d’une publication de référence.
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▶️ REDACTION DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE, Mémento fiscal 2023, Ed. Francis Lefebvre, coll. Mémentos pratiques, 2023, 1820 pages.
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On ne présente plus un ouvrage qui existe depuis plus de 70 ans.
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▶️ REVUE EUROPENNE ET INTERNATIONALE DE DROIT FISCAL, L’enseignement du droit et du fait fiscal, 2023, 1
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10 contributions parmi lesquelles : Alexandre DESRAMEAUX, « Citoyenneté et enseignement du droit fiscal », Alexandre GUIGUE, « L’enseignement de la fiscalité et du droit fiscal au Royaume-Uni ».
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Chronique de procédure fiscale
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sous la responsabilité d’Aurélien BAUDU
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Chronique jurisprudentielle annuelle de procédures fiscales – Benjamin RICOU
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L’extension du droit de visite et saisie de l’administration fiscale : quelles garanties entoure la saisie des données stockées à distance et appartenant à des tiers ? Les réponses inabouties du Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2021-980 QPC rendue le 11 mars 2022 – Anouk LAÜT
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Panorama des évolutions 2022 en matière de fraude à la TVA – Damein FALCO
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▶️ SCAMA Sabrina, CECI Emmanuelle, MAUFFORT Pauline, Droit pénal fiscal en (r) évolution, Larcier, coll. Manuels de droit pénal de l’entreprise, 2023, 461 pages.
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Une approche pratique du droit pénal fiscal belge.
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▶️ ZANATTA Candice, TVA. Une étude détaillée de la « mécanique » de la TVA, Gualino, coll. En poche, 2023, 48 pages.
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Rapports
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🔵 ASSEMBLEE NATIONALE www.assemblee-nationale.fr
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* Rapport d’information n° 1088, de Louis MARGUERITTE et Eva SAS, » L’évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur de l’entreprise », 12 avril 2023.
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* Première version du Mécanisme de mesure de la performance de l’OMD élaborée par le groupe de travail de l’OMD sur la mesure des performances (27 avril 2023).
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* Salaires réels en recul, impôt sur le travail accru : l’inflation frappe doublement les salariés (25 avril 2023)/
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* Le forum mondial publie sept nouveaux rapports d’examen par les pairs sur la transparence et l’échange de renseignements sur demande (28 mars 2023).
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