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Mathématicien et économiste
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Il a présidé l’université Paris-Dauphine et dirigé le Pacific Institute of Mathematical Sciences de Vancouver
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Nos systèmes fiscaux contemporains, avec des règles de territorialité mais aussi un arsenal de conventions fiscales internationales, sont-ils adaptés à l’extension du domaine de la finance avec, notamment le bitcoin et les cryptomonnaies ? Y-a-t-il des dispositifs, notamment juridiques, qui mériteraient mis en place ?
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Les cryptomonnaies de type Bitcoin ne sont adossées sur aucun actif réel. Elle sont donc par nature spéculatives: elles n’ont d’autre valeur que celle que leur attribue le marché. Elles ont essentiellement deux types d’utilisateurs: la majorité sont des spéculateurs purs qui ne veulent pas utiliser la fonction de paiement, les autres veulent faire des transactions sans être controlés par l’Etat. Ce deuxième type d’utilisation facilite toutes sortes d’activités illégales mais représente peu de transactions et rentre dans le cadre des dispositifs existants de lutte contre la fraude, le blanchiment, le terrorisme.
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Les nouvelles parutions
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▶️ BECHADE Anne-Sophie de, Pratique TVA. Tourisme et événementiel, LexisNexis, 2020, 244 pages.
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Sécuriser la pratique de la TVA dans un secteur précis.
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▶️ BOYER Alain, Introduction au droit fiscal, Ellipses, 2020, 192 pages.
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Les notions essentielles et quelques références pour aller plus loin.
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▶️ DALUZEAU Xavier, GELIN Stéphane et alii, Prix de transfert, Ed. Francis Lefebvre, coll. Dossiers pratiques, 2020, 409 pages.
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4ème édition d’un ouvrage très clair.
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▶️ DEBAT Olivier, SERLOOTEN Patrick, Droit fiscal des affaires 2020 – 2021, Dalloz, coll. Précis, 2020, 914 pages.
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19ème édition d’un classique.
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▶️ DOUET Frédéric, Précis de droit fiscal de la famille, LexisNexis, coll. Précis fiscal, 2020, 1100 pages.
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▶️ FERNOUX Pierre, Gestion fiscale du patrimoine, Ed. Groupe revue fiduciaire, coll. Pratiques d’experts, 2020, 814 pages.
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25ème édition d’un classique.
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▶️ Gestion & Finances publiques, Actes du colloque : la fiscalité locale, évolution ou révolution de la suppression de la taxe d’habitation, 2, 2020.
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12 contributions parmi lesquelles : STANKIEWICZ, « Fiscalité locale en Europe : des difficultés d’une démarche comparative », NAZON « Le régionalisme fiscal initiateur d’unité et désunion au travers de l’Espagne et de l’Italie », CATEAU, « La fin du mythe de l’autonomie fiscale et financière, vers une responsabilisation ? », …
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▶️ MEYER Gilles, Fiscalité du patrimoine 2020 – 2021, Hachette, coll. Top’actuel, 2020, 64 pages.
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▶️ OBERSON Xavier, Taxer les robots. Aider l’économie à s’adapter à l’usage de l’intelligence artificielle, Larcier, 2020, 240 pages.
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Professeur à la faculté de droit de Genève et avocat au barreau de cette ville, l’auteur s’interroge sur le point de savoir pourquoi et comment imposer les robots pour faire face au développement de l’intelligence artificielle et à ses conséquences sur l’emploi. Un sujet de débats lors de la dernière élection présidentielle en France.
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▶️ PICHET Eric, L’impôt sur le revenu 2020. Théorie et pratique, Les éditions du siècle, 2020, 660 pages
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▶️ PICHET Eric, L’impôt sur la fortune 2020. Théorie et pratique, Les éditions du siècle, 2020, 476 pages.
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▶️ REVUE DE DROIT FISCAL, L’année fiscale, 12, 2020.
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Trois articles pour un dossier « L’avenir de l’impôt sur les sociétés ».
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Des chroniques : droit constitutionnel fiscal, droit fiscal européen des droits de l’homme, douanes, ….
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▶️ REVUE DE DROIT FISCAL, Comptabilités dématérialisées, 24, 2020.
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8 contributions parmi lesquelles : Franck LOCATELLI, Sara LEFEVRE, « Pénalités pour défaut de présentation de comptabilités : incertitudes constitutionnelles », Marc ROIRAND, Maxime BAILLY, « Contrôle des comptabilités informatisées des entreprises : la protection des droits du contribuable est-elle effectivement assurée ? », ….
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▶️ REVUE EUROPENNEE ET INTERNATIONALE DE DROIT FISCAL, Le droit fiscal : entre répressions administrative et pénale / Tax law : between administrative and criminal law enforcement, 2, 2020.
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9 contributions parmi lesquelles : Eric OLIVA, « Le Conseil constitutionnel et les sanctions fiscales : un exemple caractéristique d’unification du droit constitutionnel répressif », Philippe DEROUIN, « La notion de fraude fiscale aggravée », Olivier SIVIEUDE, « Existe-t-il en France une politique répressive en matière fiscale », …
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∆ Actualité du droit douanier ;
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∆ Actualité bibliographique.
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* Frédéric DAL VECCHIO, Wimpat RAJPRADIT, « Environmental taw law : challenges and prospects in ASEAN (Association of Southeast Asian Nations).
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Rapports
* Approbation de l’avenant à la convention du 20 mars 2018 entre la France et le Luxembourg en matière d’impôts sur le revenu et la fortune (3 juin 2020).
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* De nouvelles données de l’OCDE offrent une bonne base pour mesurer l’impact du COVID 19 sur les impôts sur le travail (30 avril 2020).
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* Le secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurria, a réagi aux récentes déclarations et échanges concernant les négociations en cours pour relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie (18 juin 2020).
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Informations diverses
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