Jean-François BOUDET est maître de conférences HDR en droit public à l’Université Paris Cité (Centre Maurice Hauriou, E.A. 1515), associé au CERSA-CNRS (UMR 7106 – Université Paris Panthéon-Assas).
Il est également collaborateur scientifique au Tax Institut (Université de Liège)
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1 – Existe-t-il une politique fiscale communautaire, autre qu’en matière de TVA et d’accises, qui soit autre chose qu’une politique d’accompagnement des quatre libertés fondamentales qui animent les traités ?
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La question que vous me posez pourrait se résumer avec un brin de provocation et d’humour par la fameuse « tarte à la crème » chère à Maurice Cozian. Il est en effet habituel d’affirmer que le droit fiscal européen n’existe qu’à travers la construction de l’Union douanière puis du marché intérieur et qu’aux services des quatre grandes libertés économiques, à savoir : les libres circulations des personnes, des biens, des services et des capitaux...
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Les nouvelles parutions
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▶️ DUSSART Vincent, GRANDGUILLOT Béatrice et Francis, L’essentiel du droit fiscal, Gualino, coll. Carrés rouges, 2022, 192 pages.
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▶️ FALCAO Damien, GRANDGUILLOT Béatrice et Francis, La fiscalité française 2022, Gualino, coll. Les Zoom’s, 2022, 276 pages.
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▶️ GOLLIARD François, Droit fiscal général, Gualino, coll. En poche, 2022, 48 pages.
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▶️ GOLLIARD François, Droit fiscal des entreprises, Gualino, coll. En poche, 2022, 48 pages.
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▶️ LAMON Hugues, VAN BAVEL Alexis, Impôt des sociétés, droit comptable et IFRS, Larcier, coll. Bibliothèque fiscale de la Solay Brussels School of Economics and management, 2022, 1 330 pages.
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5ème édition. Droit belge.
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▶️ LECOMTE Didier, Comptabilité, fiscalité, analyse financière. Guide pratique du juriste, Bruylant, 2022, 500 pages.
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Les juristes, fiscalistes et comptables, connaissent la connexion entre le droit fiscal et le droit comptable. Y adjoindre l’analyse financière c’est mettre l’analyse économique à la portée du juriste. Un ouvrage de référence.
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▶️ MEYER Gilles, Fiscalité immobilière, Gualino, coll. Droit en proche, 2022, 88 pages.
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▶️ NADJOMBE Gbandi, La fiscalité privilégiée en propriété industrielle. Contribution à la cohérence d’une fiscalité au service de l’innovation, L’harmattan, coll. Finances publiques, 2022, 382 pages.
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Publication d’une thèse analysant la fonction incitative de la fiscalité dans le domaine de la propriété industrielle. Une question centrale : la fiscalité privilégiée de la propriété industrielle permet-elle de soutenir l’innovation ?
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▶️ OBAME Antoine, Sur le parcours de la douane. La place du juge dans le contentieux douanier, L’harmattan, coll. Harmattan Congo – Brazaville, 2022, 188 pages.
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Le règlement des litiges, au Congo, opposant l’administration des douanes aux redevables.
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▶️ OBERSON Xavier, Précis de droit fiscal international, Ed. Stâmpfili, 2022, Format Kindle.
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▶️ OBRIST Thierry, M. KALONJI Gauthier (dir -), Droit fiscal en Afrique subsaharienne francophone, Bruylant, 2022, 618 pages.
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Analyse à large spectre avec 19 contributions.
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▶️ OCDE, Administration fiscale 2021. Informations comparatives sur les pays de l’OCDE et autres économies avancées et émergentes, 2022, 376 pages.
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9ème édition. 59 économies analysées.
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▶️ OLIVER Florent, Le juge et l’impôt. D’un dualisme complexe à un monisme vertueux, L’Harmattan, collection Finances publiques, 2022, 454 pages.
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Publication d’une thèse. Critique du dualisme actuel et argumentation très rigoureuse en faveur du monisme.
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▶️ REVUE EUROPENNE ET INTERNATIONALE DE DROIT FISCAL, 1, 2022, Dossier « Les nouvelles routes de la soie ».
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12 contributions parmi lesquelles : Manuel CHASTAGNARET « La problématisation juridique des nouvelles routes de la soie », Shuchun WAN, « La route de la soie : innovation institutionnelle et coopération internationale dans les zones spéciales de surveillance douanière », Olivier THOLOZAN, « Les routes de la soie : variations sur une interface méconnue de l’histoire mondiale », ….
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Droit des procédures fiscales, sous la responsabilité d’Aurélien BAUDU
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Actualité bibliographique
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Frédéric DAL VECCHIO, « Droit fiscal et Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) : les prix de transfert.
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▶️ REVUE EUROPENNE ET INTERNATIONALE DE DROIT FISCAL, 2, 2022, Dossier « Les présomptions en droit fiscal ».
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Publication des actes du colloque avec 9 contributions parmi lesquelles : Christophe de la MARDIERE, « Ebauche d’une théorie générale des présomptions et des présomptions fiscales », Didier LECOMTE, « Les distributions irrégulières des sociétés », Guillaume GOULARD, « Les transferts indirects de bénéfices, CGI, art. 57)…
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Actualité du droit douanier sous la responsabilité de Jean-Luc ALBERT
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Actualité bibliographique
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Kevin JESTIN, « La déclaration obligatoire des « montages fiscaux » instaurée aux Etats-Unis. Force et faiblesse d’un dispositif contesté ».
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▶️ SAMBOU Siankoloute, L’équité intergénérationnelle : quelle fiscalité pour plus d’égalité?, L’harmattan, coll. Finances publiques, 2022, 430 pages.
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Une question complexe et actuelle avec des enjeux sociétaux que l’on ne peut pas ignorer.
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▶️ ZANATTA Candice, TVA : une étude détaillée sur la « mécanique » TVA, Gualino, coll. En poche, 2022, 48 pages.
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Rapports
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* Rapport annuel 2022 – 2) Les administrations fiscales et douanières (pp. 275-299)
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Examen critique de l’activité des administrations fiscales et douanières lors de la crise sanitaire
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* La mise en œuvre du prélèvement à la source, 25 janvier 2022, 92 pages
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🔵 COMMISSION EUROPEENNE www.europa.ec
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* Publication du rapport final de la Commission européenne sur les coûts de conformité fiscale des PME (7 avril 2022).
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* Politique fiscale et égalité femmes – hommes : un bilan des approches nationales (février 2022).
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* Impôts sur les salaires 2021. Les coins fiscaux dans l’OCDE dans le contexte du COVID-19 (février 2022).
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* Prévention de l’utilisation abusive des conventions fiscales (mars 2022).
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