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Revue européenne et internationale de droit fiscal
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Revue européenne et internationale de droit fiscal
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Les numéros 2 - 3 / 2022 sont publiés
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Consultez le sommaire des numéros publiés
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Revue européenne et internationale de droit fiscal
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Retrouvez les éditoriaux sur le blog
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sur les questions fiscales
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Soutenance de thèse
Anastasios PAPAGIANNOULAS
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Le droit de visite et de saisie de l’article L 16 B du Livre des procédures fiscales
Paris – Saclay / 5 janvier 2023 (14 heures)
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A propos
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Nathalie Habibou
Avocate Associée, Cabinet Arsene
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1 – Quels sont les enjeux en matière de TVA concernant le E-commerce ?
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2020 a été une année particulière où la crise de la COVID-19 a poussé les consommateurs à adapter leurs modes de consommation.
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Le commerce en ligne s’est fortement déployé jusqu’à atteindre 112 milliards d’euros en 2020 (soit une hausse de 8,5% par rapport à 2019)...
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Les nouvelles parutions
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▶️ AFSCHRIFT Typhanie, Philosophie de l’impôt, Larcier, coll. Bibliothèque fiscale à la Solvay Brussels School of Economics ans management, 2022, 148 pages.
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Une vue très personnelle de l’impôt fondé sur le respect des libertés individuelles, civiles et économiques.
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▶️ ALBERT Jean-Luc, Le droit douanier de l’Union européenne, Bruylant, coll. Droit de l’Union européenne, 2023, 650 pages.
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▶️ BELINGA Jordel Diongo, Législation douanière congolaise (RD Congo). Mise en douane et opérations de dédouanement, L’harmattan, coll. Harmattan RDC, 2022, 190 pages.
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L’alignement du droit et des pratiques douanières sur l’Organisation mondiale des douanes.
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▶️ BOURNAT – QUERAT Cécile, Fraude et contrebande à Lyon et dans le lyonnais (1674 – 1791), L’harmattan, coll. Mémoires des douanes, 2022, 304 pages.
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Entre la fin du XVII ème et le début du XVIII ème siécle Lyon, seconde ville du royaume de France, est le nœud routier et fluvial entre l’Europe du nord et l’Europe méditerranéenne. La contrebande se développe portant atteinte à la fiscalité monarchique.
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▶️ BRIOT – HADAR Julien, Dans les méandres de la fraude fiscale, Ed. Legitech, 2022, 160 pages.
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Les nouvelles technologies au service de la lutte contre la fraude.
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▶️ GOUTHIERE Bruno, Les impôts dans les affaires internationales, Francis Lefevre, 2022, 1920 pages.
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La 16ème édition d’un classique.
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▶️ GROSCLAUDE Jacques, La doctrine fiscale en France 1999 – 2002. Recueil de références bibliographiques commentées, Tome 2, Litec, coll. Litec fiscal, 2022, 340 pages.
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L’auteur a commenté 8343 références dans la revue de Droit fiscal, éditées ensuite en deux volumes. Le prix des avocats conseils fiscaux (IACF) lui avait été décerné, à ce titre, en 2000. Jacques GROCLAUDE vient de rééditer le Tome 2, ce qui va rendre de grands services aux professionnels, enseignants-chercheurs et doctorants. Une nouvelle publication du Tome 1 est espérée.
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▶️ KASINDI Yimba Symphorien, Droit congolais annoté des accises. Un enjeu à l’ère de la mondialisation et de l’intégration économique, L’harmattan, coll. Harmattan RDC, 2022, 278 pages.
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Une vulgarisation du code et propositions de développement du rendement budgétaire des accises.
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▶️ KRUGER Hervé, La gestion fiscale des holdings 2022 – 2023, Ed. Revue fiduciaire, coll. Pratiques d’experts, 2022, 520 pages.
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▶️ LAMULLE Thierry, Fiscalité des particuliers et des entreprises, Gualino, coll. Mémentos, 2022, 263 pages
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▶️ LAMULLE Thierry, Exercices corrigés de fiscalité des particuliers et des entreprises, Gualino, coll. Mémentos, 2022, 252 pages
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24ème édition. 35 exercices corrigés.
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▶️ MALANG II Salomon, La coopération internationale : l’une des solutions pour la lutte contre l’évasion fiscale, Ed. Universités européenne, 2022, 72 pages.
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▶️ OCDE, Administration fiscale 2022. Informations comparatives sur les pays de l’OCDE et autres économies avancées et émergentes, Ed. OCDE, 2022, 183 pages.
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Une référence utile. La comparaison porte sur 58 administrations fiscales.
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▶️ REVUE DE DROIT FISCAL, L’impact de la Convention européenne des droits de l’homme sur le droit fiscal : quelles perspectives d’évolution ?, 8 décembre 2022, n°49.
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Actes du 33ème colloque du centre d’études de la fiscalité des entreprises de l’université Panthéon-Assas (CEFEP).
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▶️ REVUE DE DROIT FISCAL, Bénéficiaire effectif, substance : recherche de la réalité, 22 décembre 2022, 51 – 52.
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Actes de la soirée annuelle de l’IFA du 16 novembre 2022.
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▶️ REVUE EUROPENNE ET INTERNATIONALE DE DROIT FISCAL, L’OCDE a—t-elle une politique fiscale ? 2022, 3.
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Après un propos d’ouverture de Pascal Saint-Amans, 9 contributions parmi lesquelles : Andréas KALLERGIS, « L’imposition mondiale minimale effective à l’épreuve du droit international conventionnel », Céline PASQUIER et Edouard MILHAC, « Les Etats-Unis et l’OCDE : une influence réciproque en matière fiscale ? ».
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L’activité fiscale des organisations internationales (OCDE/G20), sous la responsabilité de Lukasz STANKIEWICZ
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Droit fiscal des affaires, sous la responsabilité de Karim SID AHMED et José Alberto Sanz DIAZ-PALACIOS
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Actualité bibliographique
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Jacques MALHERBE et Ward CUYPERS, « Nouveau régime fiscal pour les expatriés en Belgique ».
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▶️ VAN RUYMBEKE Renaud, Offshore dans les coulisses édifiant des paradis fiscaux, Ed. Les liens qui libèrent, 2022, 272 pages.
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Les paradis fiscaux ont toujours un coup d’avance.
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Rapports
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* Rapport d’information Jean-François HUSSON et Eric JEANJANNETAS, Champ et mise en œuvre effective des dispositifs de suspension des avantages fiscaux pour les dons aux associations (7 décembre 2022).
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* Rapport d’information Jean-François HUSSON, Fraude et évasion fiscales : faire les comptes et densifier la lutte (25 octobre 2022).
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* Bilan du contrat d’objectifs et de moyens de la direction générale des finances publiques pour la période 2020 – 2022 (septembre 2022).
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* La fiscalité locale dans la perspective du zan (octobre 2022)
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* Fiscalité internationale : le Conseil parvient à un accord sur le niveau minimum d’imposition pour les plus grandes entreprises (12 décembre 2022)
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* Défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie. L’OCDE lance une consultation publique sur les divers aspects de conformité et de sécurité juridique en matière fiscale pour l’impôt minimum mondial (20 décembre 2022).
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* Nouvelles avancées sur la solution à deux piliers : l’OCDE publie en document de consultation sur le retrait des mesures unilatérales dans la cadre du Pilier Un, ainsi qu’un ensemble de documents portant sur la mise en œuvre pour le Pilier Deux (20 décembre 2022).
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* Des progrès significatifs dans la lutte contre les pratiques fiscales dommageables avec près de 50 000 échanges de renseignements sur les décisions fiscales ayant eu lieu à ce jour dans le cadre de l’Action 5 de BEPS (14 décembre 2022).
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La Newsletter est archivée sur le site dans la rubrique "Archives"
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La Newsletter et le site de l'association (www.2isf.org) sont à votre disposition. Ces outils seront ce que vous en ferez. N'hésitez pas à nous communiquer les informations relatives aux soutenances de thèses (nom du doctorant, titre, date et lieu de soutenance, université, composition du jury, nom du directeur de recherche).
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Vous pouvez aussi informer les fiscalistes de toutes les manifestations susceptibles de les intéresser : colloques, séminaires, journées d'études, soirées...
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Enfin n'hésitez à nous signaler les publications afin que nous en informions les lecteurs et que nous les portions dans la "Bibliothèque" qui est sur le site.
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