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Docteur en droit public d’Aix-Marseille Université
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Chercheur associé au Centre d’études fiscales et financières (CEFF)
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1 – Dans votre ouvrage vous vous livrez à une critique très rigoureuse du dualisme concernant le contentieux fiscal. Pouvez-vous en présenter les traits les plus saillants ?
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Le dualisme juridictionnel est à mon sens la principale raison de la complexité du contentieux fiscal. Cette particularité n’est pas uniquement l’affaire du juriste et a fortiori du fiscaliste, elle concerne directement le rapport entre le citoyen et l’État. Cette fracture du contentieux fiscal sur deux ordres de juridiction constitue une complexité affectant directement et concrètement l’accès au juge pour le contribuable. Elle constitue une entrave inutile aux justifications désuètes qu’il convient d’envisager avec objectivité...
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Le système fiscal international : une construction conceptuelle et pragmatique
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Faculté de droit Aix-Marseille Université / 14 septembre 2022
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14 heures salle des actes.
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Les nouvelles parutions
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▶️ BOULOC Bernard, GONDRAN DE ROBERT Pierre-Edouard, Le guide des contrôles et poursuites en matière fiscale 2022/2023, Coll. Guide, édition Dalloz, 2022
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▶️ CHAP André, LACROIX Raymond, Mémento fiscal de publicité foncière, Ed. Pottier, 2022, 234 pages.
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▶️ DOUET Frédéric, Précis droit fiscal de la famille. LexisNexis, coll. Précis fiscal, 2022, 1 092 pages.
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▶️ MALGOYRE Antoine, L’essentiel de la fiscalité en outre-mer. Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte, Dunod, 2022, 192 pages.
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Présentation pour les contribuables ultramarins et les entreprises implantées sur place.
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▶️ MEDE Nicaise, YENUSSI Nicolas, Impôts locaux et développement local, L’Harmattan, coll. Harmattan Sénégal, 2022, 464 pages.
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Droits et pratiques comparés : Congo, Cameroun, France, Belgique, Suisse.
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▶️ MEYER André, Fiscalité du patrimoine 2022 – 2023, Hachette, coll. Top’actuel, 2022, 64 pages.
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A jour loi de finances pour 2022.
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▶️ MICHINEAU Marine, Droit fiscal CRFPA Examen national session 2022, LGDJ, coll. CRFPA, 2022, 444 pages.
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▶️ MONVILLE Pierre (dir-), Le droit pénal fiscal dans tous ses états, Larcier, coll. Collection de la conférence du Jeune Barreau de Bruxelles, 2022, 172 pages.
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Un ouvrage collectif de droit belge.
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▶️ N’GAKOSSO Antoine, Economie du management des administrations fiscales, L’harmattan, coll. Etudes africaines, 2022, 246 pages.
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L’auteur défend, en analysant treize thèmes, l’idée d’une science de l’économie du mangement des administrations fiscales.
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▶️ NGOY NDJIBU Laurent, Fiscalité provinciale en RD Congo. Regard sur les mécanismes de mise en œuvre et de performance de la décentralisation fiscale, L’harmattan, coll. Géopolitique mondiale, 2022, 270 pages.
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La décentralisation fiscale au service du développement économique et social.
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▶️ OBAME Antoine, Sur le parcours de la douane. La place du juge dans le contentieux douanier, L’harmattan, coll. Harmattan Congo-Brazaville, 2022, 188 pages.
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Les différentes étapes du règlement des conflits par un inspecteur principal des douanes.
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▶️ PERIN-DUREAU Ariane, Précis de droit fiscal international et de l’Union européenne, LexisNexis, coll. Précis fiscal, 2022, 374 pages.
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▶️ PHILIPPE Nicolas, La fiscalité du patrimoine et des revenus. Etude de 50 cas contentieux, Ed. Les Ozalides d’humensis, 2022, 558 pages.
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2ème édition d’un ouvrage original dans sa conception. 50 questions pratiques et leurs solutions.
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▶️ PILOTIN Jennyfer, Le secret en matière fiscale, L’harmattan, coll. Finances publiques, 2022, 624 pages.
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Publication d’une thèse. Comment définir le secret en matière fiscale dans un contexte empreint d’exigences de transparence ?
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▶️ REDACTION DE LA REVUE FIDUCIAIRE, Fiscal 2022. Dictionnaire pratique, Ed. Revue fiduciaire, coll. Le dictionnaire pratique RF, 2022, 1 918 pages.
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▶️ REDACTION DE LA REVUE FIDUCIAIRE, L’impôt sur la fortune immobilière 2022, Ed. Revue fiduciaire, coll. Les guides RF, 2022, 378 pages.
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▶️ REDACTION DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE, Conventions fiscales bilatérales, Ed. Francis Lefebvre, 2022, 690 pages.
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Conventions « non couvertes » par la convention multilatérale. A jour au 1er janvier 2022.
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▶️ REDACTION DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE, Code fiscal 2022, Ed. Francis Lefebvre, coll. Code pratique Francis Lefebvre, 2022, 2 418 pages.
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Un classique qui fait une place aux textes non fiscaux qui affectent la matière fiscale.
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▶️ THILMANY Alain, La responsabilité des pouvoirs publics en matière fiscale, Larcier, coll. Cahiers de fiscalité pratique, 2022, 236 pages.
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Le contentieux de la responsabilité est un aspect important de la pratique fiscale en droit belge.
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Rapports
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*Tax Administration 2022 – Comparative Information on OECD and other Advanced and Emerging States Economies (23 juin 2022)
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* Analytics Maturity Models 2022 (22 juin 2022)
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🔵 PARLEMENT EUROPEEN www.europarl.europa.eu
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*Résolution législative du Parlement européen du 19 mai 2022 sur la proposition de directive du Conseil relative à la mise en place d’un niveau minimum d’imposition mondial pour les groupes multinationaux dans l’Union. (COM(2021)0823 – C9-0040/2022 – 2021/0433(CNS))
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🔵 CONSEIL EUROPEEN www.consilium.europa.eu
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* Douanes accord provisoire sur le guichet unique dans l’UE, qui facilitera et accélérera le dédouanement.
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🔵 COMMISSION EUROPEENNE www.ec.europa.eu
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* Taxation trends in the European Union. Data for the EU Members States, Iceland and Norway, 2022
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* Annual report on taxation. Review of taxation policies in the EU Membres States, 2022
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* Le budget de l’État en 2021
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- Note d’analyse de l’exécution budgétaire Les dépenses fiscales 2021, 72 pages
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- Note d’analyse de l’exécution budgétaire Recettes fiscales 2021, 89 pages
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