Toutes les dernières nouvelles

COMPTE RENDU ASSEMBLEE GENERALE DU 3 JUIN 2016

Thierry LAMBERT, président de l’association, ouvre la réunion à 17 h. Il remercie les personnes présentes. Le président de l’institut rappelle l’activité de l’association pour l’année 2015. Deux manifestations importantes ont été réalisées, auxquelles il faut ajouter la publication de la revue trimestrielle:  d’une part, un colloque portant sur les polices fiscales a rassemblé 190 personnes, organisé par Christian LOPEZ, les[Lire la suite…]

La fiscalité de l’économie collaborative

La fiscalité de l’économie collaborative

1ére édition des Journée d’études « Le droit fiscal à l’ère du digitale » La fiscalité de l’économie collaborative Sous la présidence de M. Pascal Terrasse, Député de l’Ardèche, auteur du rapport sur « le développement de l’économie collaborative » Vendredi 3 Juin 2016, de 14h à 17h Conseil supérieur du Notariat de Paris 60 bd de la Tour-Maubourg – Paris 7ème Inscriptions :[Lire la suite…]

Le paiement fractionné de la TVA comme instrument de contrôle et de simplification des échanges intracommunautaires

Le paiement fractionné de la TVA comme instrument de contrôle et de simplification des échanges intracommunautaires

La présente note présente le résultat de quelques réflexions sur l’intérêt de généraliser le régime du paiement fractionné de la taxe comme instrument de contrôle et de simplification des échanges intracommunautaires de biens voire de services. Limites et faiblesses du régime transitoire de taxation des échanges intracommunautaires de biens entre assujettis : le maintien du régime de détaxation des échanges dans l’Etat membre[Lire la suite…]

Mélanges en l’honneur du Professeur Christian Louit

Mélanges en l’honneur du Professeur Christian Louit

Commandez cet ouvrage avant le 1er décembre 2015 et bénéficiez du prix de souscription : 80 euros au lieu de 110 euros

Taux de TVA applicable aux livres numériques.

Taux de TVA applicable aux livres numériques.

A propos de l’arrêt de la Cour de justice de l’union européenne du 5 mars 2015/ aff C-479/13, Comm c/République française Par une disposition législative insérée dans la loi de finances rectificative du 16 août 2012 (article 28 -I de la loi 2012 -958), le législateur français avait courageusement adopté une disposition soumettant au taux réduit de TVA : « Les livres, y compris leur[Lire la suite…]

Le traitement fiscal international des organismes de placement collectif

Le traitement fiscal international des organismes de placement collectif

Université de Cergy – Pontoise – le 9 septembre 2015 à 9 heures Monsieur Alassane Sy Le traitement fiscal international des organismes de placement collectif Composition du jury Monsieur Philippe Derouin Avocat au barreau de Paris Monsieur Charley Hannoun Professeur à l’université de Cergy – Pontoise Monsieur Thierry Lambert Professeur Aix -Marseille Université (rapporteur) Monsieur Christian Lopez Maître de conférences[Lire la suite…]

48,5%, 46,5% et après ….

48,5%, 46,5% et après ….

48,5%, 46,5% et après …. Le Président de la République et le Premier ministre ont annoncé, cet été, une nouvelle baisse des impôts, d’environ 2 milliards, dont on ne sait pas si elle est gagée sur une reprise qui est au mieux frémissante, voire atone. Il semblerait qu’elle soit aussi financée par des économies budgétaires, qui restent à préciser, et[Lire la suite…]

L’acte anormal de gestion.  La bonne à tout faire ?

L’acte anormal de gestion. La bonne à tout faire ?

L’acte anormal de gestion (AAG) – qui vise l’imposition du bénéfice sur le fondement des articles 38 et 39 du CGI1 – a jadis été lucidement qualifié de « premier risque pour l’entreprise »2. Tout acte peut être regardé comme non normal tant cet adjectif dépend du contexte commercial, financier, économique, humain au sein duquel se meut l’entreprise. Un acte de gestion[Lire la suite…]

Compte rendu assemblée générale du 19 Juin 2015

Compte rendu assemblée générale du 19 Juin 2015

Thierry LAMBERT, président de l’association, ouvre la réunion à 18 heures. Il remercie les personnes présentes, et plus particulièrement Christophe de la MARDIERE pour la qualité du séminaire qui vient se dérouler – à propos de l’abus de droit – et d’accueillir l’assemblée générale de 2iSF au sein du CNAM. Il est précisé que le conseil d’administration s’est réuni le[Lire la suite…]

Assemblée générale de 2 iSF

Assemblée générale de 2 iSF

Madame, Mademoiselle, Monsieur, Chère collègue, Cher collègue, Après le séminaire consacré aux « prix de transfert », dont le programme vous sera communiqué, et à l’occasion duquel nous aurons le plaisir à vous revoir, se déroulera l’assemblée générale de notre association. Par conséquent, celle ci se tiendra le vendredi 19 juin 2015 et aura pour ordre du jour : L’ordre du jour sera le[Lire la suite…]