Toutes les dernières nouvelles

La fiscalité à l’ère digitale

La fiscalité à l’ère digitale

Plusieurs séminaires ont été et seront organisés sous la responsabilité scientifique de Sophie Lambert – Wiber (maître de conférences – HDR université d’Angers) et Laurence Vapaille (maître de conférences – HDR université d’Evry – Val d’Essonne). La fiscalité de l’économie collaborative organisé le 3 juin 2016 Deux séminaires en 2017 : La dématérialisation des documents comptables et fiscaux La vérification des comptabilités informatisées[Lire la suite…]

Revue européenne et internationale de droit fiscal

Revue européenne et internationale de droit fiscal

Les numéros en préparation Que vous soyez avocat, fonctionnaire, fiscaliste d’entreprise, enseignants chercheurs, doctorant, français ou étrangers n’hésitez pas à nous proposer une contribution qui peut être adressée soit aux responsables de chaque dossier ou d’une chronique. Nous disposons d’un espace dans chaque numéro qui nous permet de publier des contributions qui ne s’inscrivent ni dans la cadre d’un dossier[Lire la suite…]

Vers une mesure générale anti-abus en droit fiscal croate?

Vers une mesure générale anti-abus en droit fiscal croate?

Le droit croate n’est pas doté d’une mesure générale anti-évasion. Cependant, il y existe un certain nombre de principes et de règles qui ont un effet semblable dans la pratique. Il nous convient de présenter en premier lieu les principes généraux d’origine non-fiscale avant de dévoiler les principes généraux d’ordre fiscal. Les principes généraux d’origine non-fiscale L’article 51 de la[Lire la suite…]

COMPTE RENDU ASSEMBLEE GENERALE DU 3 JUIN 2016

Thierry LAMBERT, président de l’association, ouvre la réunion à 17 h. Il remercie les personnes présentes. Le président de l’institut rappelle l’activité de l’association pour l’année 2015. Deux manifestations importantes ont été réalisées, auxquelles il faut ajouter la publication de la revue trimestrielle:  d’une part, un colloque portant sur les polices fiscales a rassemblé 190 personnes, organisé par Christian LOPEZ, les[Lire la suite…]

La fiscalité de l’économie collaborative

La fiscalité de l’économie collaborative

1ére édition des Journée d’études « Le droit fiscal à l’ère du digitale » La fiscalité de l’économie collaborative Sous la présidence de M. Pascal Terrasse, Député de l’Ardèche, auteur du rapport sur « le développement de l’économie collaborative » Vendredi 3 Juin 2016, de 14h à 17h Conseil supérieur du Notariat de Paris 60 bd de la Tour-Maubourg – Paris 7ème Inscriptions :[Lire la suite…]

Le paiement fractionné de la TVA comme instrument de contrôle et de simplification des échanges intracommunautaires

Le paiement fractionné de la TVA comme instrument de contrôle et de simplification des échanges intracommunautaires

La présente note présente le résultat de quelques réflexions sur l’intérêt de généraliser le régime du paiement fractionné de la taxe comme instrument de contrôle et de simplification des échanges intracommunautaires de biens voire de services. Limites et faiblesses du régime transitoire de taxation des échanges intracommunautaires de biens entre assujettis : le maintien du régime de détaxation des échanges dans l’Etat membre[Lire la suite…]

Mélanges en l’honneur du Professeur Christian Louit

Mélanges en l’honneur du Professeur Christian Louit

Commandez cet ouvrage avant le 1er décembre 2015 et bénéficiez du prix de souscription : 80 euros au lieu de 110 euros

Taux de TVA applicable aux livres numériques.

Taux de TVA applicable aux livres numériques.

A propos de l’arrêt de la Cour de justice de l’union européenne du 5 mars 2015/ aff C-479/13, Comm c/République française Par une disposition législative insérée dans la loi de finances rectificative du 16 août 2012 (article 28 -I de la loi 2012 -958), le législateur français avait courageusement adopté une disposition soumettant au taux réduit de TVA : « Les livres, y compris leur[Lire la suite…]

Le traitement fiscal international des organismes de placement collectif

Le traitement fiscal international des organismes de placement collectif

Université de Cergy – Pontoise – le 9 septembre 2015 à 9 heures Monsieur Alassane Sy Le traitement fiscal international des organismes de placement collectif Composition du jury Monsieur Philippe Derouin Avocat au barreau de Paris Monsieur Charley Hannoun Professeur à l’université de Cergy – Pontoise Monsieur Thierry Lambert Professeur Aix -Marseille Université (rapporteur) Monsieur Christian Lopez Maître de conférences[Lire la suite…]

48,5%, 46,5% et après ….

48,5%, 46,5% et après ….

48,5%, 46,5% et après …. Le Président de la République et le Premier ministre ont annoncé, cet été, une nouvelle baisse des impôts, d’environ 2 milliards, dont on ne sait pas si elle est gagée sur une reprise qui est au mieux frémissante, voire atone. Il semblerait qu’elle soit aussi financée par des économies budgétaires, qui restent à préciser, et[Lire la suite…]